Amélioration de la recherche de technologies en ligne

Genève, 6 avril 2006
Communiqués de presse PR/2006/443

Les différentes améliorations qui vont être apportées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à sa base de données en ligne PatentScope (https://www.wipo.int/patentscope/) faciliteront l'accès à la mine d'informations techniques contenue dans les demandes internationales de brevet, qui constituent un vecteur essentiel de transfert de technologie et de promotion de l'innovation. Ces améliorations entreront en vigueur le 6 avril 2006.

Le service PatentScope donne accès à plus 1,2 million de demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI, contenant les avancées technologiques les plus importantes de ces 20 dernières années, sous une forme se prêtant à des recherches intégrales et en libre consultation par tous.

Par ailleurs, l'OMPI a mis fin à la publication de ces documents sous forme imprimée et met à présent toutes les informations relatives aux demandes internationales de brevet déposées selon le PCT à disposition sous forme électronique sur l'Internet. Le PCT, qui est la pierre angulaire du système international des brevets, constitue un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays (jusqu'à 128) simultanément.

PatentScope constitue une ressource technique précieuse, les nouvelles technologies étant souvent divulguées pour la première fois dans les demandes internationales de brevet. Les demandes de brevet qui sont déposées dans le cadre du système du PCT et sont accessibles par l'intermédiaire du service PatentScope sont normalement celles que les inventeurs considèrent comme les plus intéressantes et qui méritent d'être brevetées au niveau international.

Le nouveau service Patentscope donnera désormais accès aux demandes internationales en format plein texte le jour même de leur publication. Les recherches pourront être effectuées par mots clés, par noms de déposants, par catégories de la classification internationale des brevets et au moyen de nombreux critères de recherche, ce qui rendra le système considérablement plus accessible. Les documents complets peuvent être imprimés ou téléchargés sans frais.

Outre la documentation en matière de brevets, PatentScope permet d'accéder à des informations importantes sur le statut de telle ou telle demande internationale de brevet. En particulier, l'opinion écrite et le rapport préliminaire international sur la brevetabilité donnent des indications sur la valeur de la demande de brevet. En outre, l'OMPI indique le cas échéant les pays dans lesquels le déposant a demandé l'ouverture de la phase nationale de traitement et où un brevet peut éventuellement être délivré.

Rappel

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d'une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Le taux d'augmentation des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des dix dernières années. Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes, mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000). En 2005, plus de 134 000 demandes ont été déposées selon le PCT.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int