L'organe consultatif chargé de l'application des droits continue de mettre l'accent sur les avantages d'une application effective des droits de propriété intellectuelle
Genève, 18 mai 2006
Communiqués de presse PR/2006/447
La nécessité de renforcer la sensibilisation aux incidences négatives de la contrefaçon et du piratage et d'assurer une mobilisation en faveur des activités d'application des droits au niveau mondial a été au centre des discussions de la session du Comité consultatif sur l'application des droits de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) tenue à Genève du 15 au 17 mai 2006. Parmi les hauts fonctionnaires qui ont pris la parole devant le comité figuraient Datuk Hj. Mohd Shafie bin Hj. Apdal, ministre du commerce intérieur et de la défense des consommateurs à Putrajaya (Malaisie), M. Colin Derrick, ministre de la justice à St. John's (Antigua-et-Barbuda), M. Ion Codescu, secrétaire d'État au Ministère de la justice de la Roumanie et M. Fadi Makki, directeur général et conseiller du premier ministre du Liban.
"Le Comité consultatif sur l'application des droits est parvenu à mobiliser l'attention sur l'importance d'une application effective des droits. On ne saurait sous-estimer les incidences négatives de la contrefaçon et du piratage, sous l'angle non seulement du préjudice économique, mais également des risques pour la santé et la sécurité" a déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI. "Je me félicite de la volonté manifeste de tous les États membres de coopérer pour éradiquer la contrefaçon et le piratage" a-t-il ajouté.
Le Comité consultatif sur l'application des droits a été créé par les États membres de l'OMPI en 2002 en tant qu'instance de discussion des questions relatives à l'application des droits chargée de coordonner son action avec certaines organisations et le secteur public pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. Son mandat prévoit également des activités en faveur de l'éducation du public, des activités d'assistance et des mesures de coordination en vue de l'organisation aux niveaux national et régional de programmes de formation à l'intention de toutes les parties prenantes et l'échange d'informations sur les questions relatives à l'application des droits grâce à la création d'un forum électronique.
Au cours de cette session, le comité a suivi des exposés présentés par des représentants des États membres et du secteur privé sur les expériences nationales et mondiales dans le domaine de l'application des droits de propriété intellectuelle, qui ont permis de mieux comprendre les problèmes et les solutions à l'uvre dans différents pays. Cette session a également été l'occasion de souligner l'importance de l'application des droits de propriété intellectuelle et la nécessité de renforcer la coopération internationale.
Ces exposés, destinés à favoriser un échange de vues sur les questions relatives à l'application des droits de propriété intellectuelle, ont notamment porté sur l'étendue de la contrefaçon et du piratage dans différents pays, sur l'opportunité d'une stratégie holistique officielle sur ces questions, sur les problèmes liés à la sécurité et à la santé dans les pays en développement, sur l'importance de la formation des formateurs, sur l'élargissement des programmes de sensibilisation du public et de la participation des sociétés de perception dans la lutte contre le piratage, sur la nécessité de donner confiance aux investisseurs étrangers dans l'état de droit et sur la nécessité de mettre en place les structures institutionnelles requises avant la fourniture d'une assistance à un pays.
Le comité a pris note du large éventail d'activités entreprises par l'OMPI dans le cadre de missions d'experts, de voyages de formation et d'études, de séminaires et d'ateliers et d'autres activités visant à souligner l'importance de l'application des droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de séances de formation à l'intention des membres du corps judiciaire. Certaines délégations ont rendu compte d'activités de coopération pour le développement mises en uvre dans leur pays sous l'angle de l'application des droits de propriété intellectuelle.
Suite à des consultations informelles, le comité est convenu de tenir à sa prochaine session un échange de vues sur la coordination et la coopération aux niveaux international, régional et national dans le domaine de l'application des droits.
La session, qui a été présidée par M. Henry Olsson, conseiller spécial du Ministère de la justice de la Suède, a réuni des représentants d'États membres, dont plusieurs ambassadeurs, et des représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
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