Conseil consultatif de l'académie mondiale de l'OMPI: délibérations sur la question de l'orientation future de l'académie

Genève, 22 juin 2006
Communiqués de presse PR/2006/450

Le Conseil consultatif de l'Académie mondiale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'est réuni à Genève le mercredi 21 juin 2006 pour faire le point sur les activités de l'Académie au cours des quatre dernières années et passer en revue les tâches auxquelles elle devra s'atteler. Le conseil a donné son aval à un certain nombre de projets de l'Académie, notamment la création d'un cours de maîtrise sur la propriété intellectuelle d'intérêt international, une plus grande diversification du programme d'enseignement à distance et un partenariat accru avec des instituts universitaires. L'Académie a été créée par M. Kamil Idris, directeur général, en 1998, qui a souhaité en faire une institution spécialisée dans la formation à la propriété intellectuelle et la base du développement du réseau d'instituts d'enseignement de la propriété intellectuelle dans le monde.

Dans l'exposé sur le plan stratégique pour l'avenir de l'Académie qu'il a présenté au Conseil, M. Yo Takagi, directeur exécutif du Bureau de la planification stratégique et du développement des politiques et de l'Académie mondiale de l'OMPI, qui supervise les travaux de l'Académie, a déclaré que "la propriété intellectuelle est l'élément déclencheur du pouvoir de l'intellect et la mère du caractère unique de la valeur et de l'image de marque de toutes les entreprises étatisées ou privées. Les cours proposés par l'Académie jouent un rôle fondamental dans la démocratisation de la propriété intellectuelle, en particulier sur les marchés émergents, et aident les différents protagonistes à mettre au point des stratégies de propriété intellectuelle astucieuses". M. Takagi a ajouté que la stratégie de l'Académie évoluerait en fonction de la demande de formation et que, en sus des programmes portant sur des aspects traditionnels et conventionnels de la propriété intellectuelle, l'Académie proposerait des cours sur des domaines d'intérêt nouveaux ou émergents, en rapport avec la propriété intellectuelle, pour les États membres et d'autres publics.

M. Mpazi Sinjela, doyen de l'Académie, a souligné que l'Académie continuerait à répondre à la demande croissante, de la part des États membres de l'OMPI, de programmes de formation sur mesure. Le conseil a fourni un certain nombre d'éléments intéressants et ses membres ont partagé leurs données d'expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la formation.

Le conseil, présidé par M. Gudmundur Alfredsson de l'Université de Lund (Suède) et composé de 12 membres dont des chefs d'offices de propriété intellectuelle, d'éminents universitaires et des responsables politiques dans le domaine de l'éducation et de la propriété intellectuelle du monde entier, a approuvé la stratégie actuelle de mise en œuvre du programme. Il a en outre recommandé une plus grande diversification du programme d'enseignement à distance en vue de satisfaire à la demande croissante de formation à la propriété intellectuelle. Le programme d'enseignement à distance constitue un instrument utile d'éducation des masses qui devrait permettre à l'Académie d'atteindre un public plus large et plus diversifié, en différentes langues.

Le conseil a recommandé que l'Académie, en tant que centre international chargé de la formation et de la recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle, renforce ses partenariats d'ampleur mondiale avec des instituts universitaires de pointe. Il a aussi suggéré que, compte tenu de la demande croissante de services, des arrangements davantage inscrits dans la durée et plus souples soient conclus afin que les gouvernements et d'autres organisations puissent assurer un parrainage et des contributions financières.

En outre, le conseil a approuvé le projet de création d'un cours de maîtrise sur la propriété intellectuelle d'intérêt international, qui sera dispensé au siège de l'OMPI à Genève dès 2007. Ce cours, proposé périodiquement, offrira une voie d'approche interdisciplinaire unique des systèmes de propriété intellectuelle en constante évolution.

Informations générales

• L'Académie mondiale de l'OMPI, qui a son siège à l'OMPI à Genève, propose un enseignement à la propriété intellectuelle dans sept langues, à savoir le français, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le portugais et le russe.

• L'Académie est ouverte non seulement aux spécialistes de la propriété intellectuelle (universitaires, enseignants, fonctionnaires chargés de la politique générale applicable à la propriété intellectuelle et de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle) mais aussi à la société civile et à d'autres parties prenantes du système de propriété intellectuelle.

• Compte tenu de l'importance stratégique croissante de la protection de la propriété intellectuelle dans les États membres, la demande de programmes sur mesure augmente régulièrement. Face à cette évolution, l'Académie continue à élargir la portée de ses programmes de formation en y incorporant des cours et des séminaires sur les aspects législatifs, administratifs et d'application du droit du système de propriété intellectuelle.

• Les programmes de l'Académie sont conçus de telle sorte qu'ils répondent aux besoins des différents groupes cibles et se divisent en programmes d'élaboration des politiques, de perfectionnement des cadres, d'enseignement à distance, en programme d'enseignement diplômant ainsi qu'en programme de recherche et de perfectionnement professionnel.

• Le programme d'élaboration des politiques est conçu pour que les responsables politiques de haut niveau et les décideurs encouragent les débats sur les répercussions pratiques qu'a la propriété intellectuelle en tant qu'instrument de la croissance et du développement économiques, sociaux, culturels et techniques, et fassent mieux comprendre ces répercussions. Il vise aussi à promouvoir une meilleure connaissance de l'importance que peut revêtir un système de propriété intellectuelle pour un pays et des avantages que celui-ci peut en retirer. Environ 2988 personnes ont participé aux cours de formation organisés dans le cadre du programme d'élaboration des politiques de 2002 à mi-2006.

• Le programme de perfectionnement des cadres fournit un enseignement et une formation à des fonctionnaires d'offices de la propriété intellectuelle de pays en développement et de pays les moins avancés ainsi que de pays en transition vers une économie de marché. Il vise à renforcer les compétences et les connaissances dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi qu'à améliorer la qualité et l'efficacité des services et des produits proposés par les offices de propriété intellectuelle. De 2002 à mi-2006, plus de 125 cours ont été organisés dans au moins 112 pays dans le cadre du programme de perfectionnement des cadres et plus de 885 personnes ont bénéficié directement de ces cours.

• Le programme de cours sur la propriété intellectuelle de l'Académie est aussi organisé dans le cadre du programme de perfectionnement des cadres. Ce sous-programme permet aux étudiants et aux spécialistes de la propriété intellectuelle d'assister à des exposés et de bénéficier de possibilités de recherche et de travail en réseau à l'Académie, à Genève. Plus de 600 demandes ont été reçues alors que ce programme, qui s'adresse à un large public, ne comporte que 60 places autofinancées.

• Le programme d'enseignement à distance a été créé en juin 1999 pour répondre directement à la demande croissante, de la part des États membres, d'assistance dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines. Il offre un excellent rapport coût-efficacité et laisse présager une évolution des méthodes d'enseignement, avec les avantages qui en découlent en matière de souplesse des horaires et du choix du lieu. Les cours d'enseignement à distance sont proposés par l'intermédiaire de l'Internet, ce qui permet un enregistrement en ligne, l'établissement de rapports entre l'étudiant et son professeur, un contrôle des connaissances, un suivi et une évaluation. Depuis la création du premier cours d'initiation à la propriété intellectuelle, le programme d'enseignement à distance a considérablement évolué.

• L'attrait considérable pour le "cours général sur la propriété intellectuelle" (DL-101) montre clairement l'énorme potentiel du programme d'enseignement à distance. En 1999, le nombre d'étudiants inscrits au cours DL-101 en français, en anglais et en espagnol s'élevait à 468. Depuis lors, plus de 60 000 étudiants d'au moins 160 pays ont suivi ce cours.

• L'ensemble des cours proposés par l'Académie forme aussi un programme sur la propriété intellectuelle très complet. Outre le cours DL-101, ce programme comprend aujourd'hui une introduction à la propriété intellectuelle (présentation en langage clair des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle) et les quatre cours de niveau avancé suivants : cours sur le droit d'auteur et les droits connexes (DL-201), cours sur le commerce électronique (DL-202), introduction au système UPOV de protection des obtentions végétales relevant de la Convention UPOV (DL-205) et un cours sur la propriété intellectuelle et la biotechnologie (DL-204). Les cinq cours supplémentaires de niveau avancé ci-après seront proposés en 2007 : cours sur la rédaction de brevets (DL-208), cours sur la recherche en matière de brevets (DL-209), cours sur les brevets (DL-301), cours sur l'arbitrage et le règlement des différends (DL-302) et cours sur la propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises (DL-303).

• Grâce au programme d'enseignement diplômant, créé pour renforcer l'enseignement de la propriété intellectuelle au niveau universitaire, l'Académie offre une assistance aux universités qui souhaitent mettre au point des cours sur la propriété intellectuelle, et œuvre à la promotion d'une plus grande coopération entre universités dans le domaine de l'enseignement de la propriété intellectuelle et de la formation à la propriété intellectuelle.

• En 2000, l'Académie a proposé le premier cours de spécialisation de troisième cycle en propriété intellectuelle, en coopération avec l'Université de Turin et avec l'aide du Gouvernement italien et du Centre de formation international du Bureau international du Travail (BIT), à Turin (Italie). Le cours est suivi chaque année par une quarantaine d'étudiants dont la moitié, parrainés par l'OMPI, proviennent de pays en développement ; les autres étudiants, essentiellement originaires de l'Europe et d'autres pays, s'autofinancent.

• L'Académie a aussi conclu des accords de coopération avec des établissements d'enseignement supérieur au nombre desquels figurent les suivants :
• Institut Raoul Wallenberg/Université de Lund (Suède) – programme de maîtrise en droits de l'homme et droits de propriété intellectuelle;
• Université nationale ouverte Indira Gandhi (IGNOU) (Inde) – cours diplômant de troisième cycle sur la propriété intellectuelle;
• University of South Africa (UNISA) (Afrique du sud) – cours diplômant sur la propriété intellectuelle;
• Université de Bucarest (Roumanie) – cours diplômant sur la propriété intellectuelle;
• Université technique nationale de l'Ukraine, à Kiev (Ukraine) – coopération pour l'enseignement supérieur;
• Université fédérale de Rio Grande Do Sul, à Porto Alegre (Brésil) – coopération pour l'enseignement supérieur.

• Le programme de recherche et de perfectionnement professionnel a été créé récemment pour répondre à la demande, émergente, d'études de propriété intellectuelle perfectionnées et bien délimitées afin que l'éducation, la formation et la recherche dans ce domaine soient davantage axées sur les entreprises. L'un des principaux objectifs de ce programme est de mettre en évidence, de façon empirique, l'importance stratégique d'un système de propriété intellectuelle en tant qu'instrument de croissance économique et de développement national.

• Cet enseignement et cette formation axés sur les entreprises se fait en partenariat avec des instituts d'enseignement réputés dans les domaines du droit, de la gestion des entreprises, de l'ingénierie et de la technologie, et comprend des séances d'enseignement pratique hautement interactives faisant appel à des discussions de groupe, des études de cas, un examen des pratiques recommandées ainsi que des expériences et des situations de la vie de tous les jours.

• Membres du Conseil consultatif de l'Académie de l'OMPI en 2006 (dans l'ordre alphabétique anglais) :

M. Gudmundur Alfredsson, directeur de l'Institut Raoul Wallenberg, Université de Lund, (Suède) (président)

M. Jorge Amigo, directeur général de l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) (Mexique), représenté par M. Mario Rodriguez Montero, vice-directeur général de l'IMPI

M. William Hennessey, président des programmes sur la propriété intellectuelle du Franklin Pierce Law Center (États-Unis d'Amérique)

M. Francois Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne (Suisse)

M. Abdullah Khalid Khatir, journaliste (Soudan)

M. Li Yuguang, vice-commissaire de l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine

M. R. A. Mashelkar, directeur général du Conseil pour la recherche scientifique et industrielle (Inde) (absent)

M. Lucian Mihai, directeur du Centre de la législation sur la propriété intellectuelle, Université de Bucarest (Roumanie)

M. Sadao Nagaoka, professeur à l'Institut de la recherche pour l'innovation, Université de Hitotsubashi (Japon) (absent)

M. G.H. Sibanda, directeur général de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle, Harare

M. Joseph Straus, directeur de l'Institut Max Planck de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit fiscal, président du Conseil de direction du Centre du droit de la propriété intellectuelle de Munich (Allemagne)

M. Weerawit Weeraworawit, secrétaire d'État (affaires commerciales) au Ministère du commerce (Thaïlande)

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• tél. : (+41 22) - 338 81 61 ou 338 95 47
• tlcp. : (+41 22) - 338 88 10
• mél. : publicinf@wipo.int.