Les négociations sur la protection des organismes de radiodiffusion entrent dans leur phase finale
Genève, 13 septembre 2006
Communiqués de presse PR/2006/454
L'un des principaux comités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est convenu aujourd'hui de convoquer une conférence diplomatique du 11 juillet au 1er août 2007 en vue d'actualiser les droits des organismes de radiodiffusion. Cette recommandation doit être entérinée par l'Assemblée générale de l'OMPI qui se réunira dans le courant du mois. L'objectif de cette conférence diplomatique, qui marque la dernière phase des négociations d'un traité, est de conclure un traité sur la protection des organismes de radiodiffusion et des organismes de distribution par câble.
Dans une résolution adoptée en octobre 2005, l'Assemblée générale de l'OMPI avait prévu deux sessions supplémentaires du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) visant à "établir et à finaliser une proposition de base pour un traité sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion afin de permettre à l'Assemblée générale de l'OMPI, à sa session de 2006, de recommander la convocation d'une conférence diplomatique en décembre 2006 ou à une date appropriée en 2007".
Le SCCR est convenu que le projet de proposition de base présenté cette semaine servirait de base aux négociations à la conférence diplomatique, étant entendu que les États membres pourront soumettre des propositions durant la conférence.
Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, s'est félicité du résultat positif de cette session ainsi que de la volonté politique dont ont fait preuve les États membres en vue de conclure les négociations. "L'esprit positif qui a caractérisé ces discussions renforcera le consensus sur ces questions dans les mois qui nous séparent de la conférence diplomatique" a-t-il indiqué. M. Idris a ajouté que "le succès de ce processus dépend de la poursuite de la participation sans exclusive aux délibérations visant à parvenir à un accord équilibré et répondant aux intérêts communs de toutes les parties prenantes".
Suite à l'approbation de sa recommandation par l'Assemblée générale de l'OMPI, le comité est également convenu de convoquer un comité préparatoire pour une réunion d'une journée en janvier 2007 en vue d'arrêter les modalités nécessaires de la conférence diplomatique. Le comité préparatoire examinera le projet de règlement intérieur qui sera présenté pour adoption à la conférence diplomatique, la liste des États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui seront invités à participer à la conférence, ainsi que d'autres questions d'organisation. Une réunion spéciale de deux jours se tiendra en marge de la réunion préparatoire en vue de préciser les questions en suspens.
Les délégués ont également décidé que l'OMPI organiserait, à la demande des États membres, des réunions de consultation et d'information sur les questions relatives à la conférence diplomatique. Ces réunions se tiendront dans l'État membre invitant.
Au cours de cette quinzième session du SCCR, tenue cette semaine, les délibérations ont été limitées à la protection des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble au sens traditionnel, conformément à la décision prise par le SCCR à sa quatorzième session, tenue du 1er au 5 mai 2006, en vue d'examiner à part les questions de la diffusion sur le Web et de la diffusion simultanée après la session à venir des assemblées de l'OMPI, prévues du 25 septembre au 3 octobre 2006.
Les travaux relatifs à l'actualisation des droits de propriété intellectuelle des radiodiffuseurs actuellement prévus par la Convention de Rome de 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ont débuté à l'OMPI en 1997. Un problème croissant de piratage des signaux, y compris de signaux numérisés antérieurs à la radiodiffusion, dans de nombreuses régions du monde renforce encore la nécessité de ces travaux.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int