Les états membres de l'OMPI conviennent des modalités de la poursuite des discussions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement
Genève, 2 octobre 2006
Communiqués de presse PR/2006/461
L'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunie en session du 25 septembre au 3 octobre 2006, est convenue lundi de renouveler pour une période supplémentaire d'un an le mandat du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA). L'Assemblée générale a fait le bilan des délibérations positives qui ont eu lieu au cours des deux sessions du PCDA en février et en juin 2006 et a souligné la nécessité de poursuivre les débats sur les propositions qui ont été présentées jusqu'ici.
L'Assemblée générale a ainsi décidé que le PCDA tiendra deux sessions de cinq jours en vue de permettre des délibérations approfondies et structurées sur les 111 propositions présentées à ce jour. La liste des propositions à examiner au cours des deux sessions a été établie.
Afin de faciliter et de rationaliser l'examen détaillé de l'ensemble des propositions sans aucune exclusive, le PCDA essaiera de limiter le nombre de propositions pour faire en sorte qu'il n'y ait ni répétition ni doublon; de séparer les propositions propices à des actions de celles qui constituent des déclarations énonçant des principes et objectifs généraux; et de noter les propositions qui ont trait aux activités existantes de l'OMPI et celles qui concernent d'autres activités. À cet égard, le président de l'Assemblée générale, M. Manalo, ambassadeur des Philippines, établira, en concertation avec les États membres, les documents de travail initiaux.
Le PCDA fera rapport à la session de 2007 de l'Assemblée générale, à laquelle il présentera des recommandations relatives aux actions à engager à partir des propositions acceptées et un cadre propice à la poursuite des travaux, et le cas échéant à la réalisation de progrès, en ce qui concerne les autres propositions après la session de 2007 de l'Assemblée générale. Il a également été décidé que dans l'intervalle, et sans que cela compromette la fourniture de l'assistance technique, le Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle (PCIPD) cessera d'exister. Le PCIPD a été établi en 1999 pour traiter des questions relatives à la coopération pour le développement avec les États membres.
Comme cela a été le cas pendant les sessions du PCDA tenues en 2006, l'OMPI financera la participation de représentants de pays en développement, de pays moins avancés (PMA) et de pays en transition aux réunions du PCDA.
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