Enregistrement par l'OMPI de la neuf cent millième marque en vertu du système d'enregistrement international des marques

Genève, 27 octobre 2006
Communiqués de presse PR/2006/466

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré cette semaine la neuf cent millième marque en vertu du système d'enregistrement international des marques (système de Madrid), un système facile à utiliser et financièrement avantageux. Si le taux de croissance actuel se maintient, l'enregistrement de la millionième marque en vertu du système de Madrid devrait être effectué, selon les estimations, en 2009. La neuf cent millième marque a été enregistrée par une entreprise chinoise souhaitant obtenir une protection dans dix pays sur quatre continents.

La Chine, qui a adhéré au système de Madrid en 1989, est actuellement le huitième plus grand utilisateur du système. Quelque 1057 demandes d'enregistrement international ont été déposées auprès de l'OMPI par des utilisateurs chinois au cours des neuf premiers mois de 2006. Faisant l'objet d'une désignation dans plus de 40% des demandes d'enregistrement international des marques, la Chine est également le pays le plus fréquemment désigné.

Administré par l'OMPI, le système international des marques permet au propriétaire d'une marque de faire protéger celle-ci dans plusieurs pays (jusqu'à 77) et dans la Communauté européenne, en déposant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d'un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Ensuite, l'enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé auprès de l'OMPI grâce à une procédure unique.

Dans le cadre du système de Madrid, l'enregistrement international produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque déposée dans chacune des Parties contractantes désignées par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'une Partie contractante désignée dans un délai de 12 mois (ou de 18 mois dans certaines Parties contractantes), la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. En d'autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d'obtenir une protection pour leurs marques dans plusieurs pays, moyennant le dépôt d'une seule demande.

Ce système est régi par deux traités internationaux, à savoir l'Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid. Le Protocole de Madrid, entré en vigueur en 1996, a apporté plusieurs éléments nouveaux tels que la possibilité pour les déposants de déposer une demande en anglais et, pour les offices des marques, de proroger le délai de notification du refus de protection d'une marque. Ces caractéristiques ont rendu le système plus souple et intéressant pour un plus grand nombre de pays. Le nombre total de pays ayant adhéré au protocole s'élève à 67 et les membres du système de Madrid sont au nombre de 78 (77 pays plus la Communauté européenne).

À la fin de septembre 2006, quelque 465 000 enregistrements internationaux de marques appartenant à plus de 150 000 propriétaires différents (pour la plupart des PME) étaient inscrits au Registre international. Ces enregistrements internationaux équivalaient à environ 5,1 millions d'enregistrements nationaux étant donné que, en moyenne, chaque enregistrement international produit ses effets dans 11 à 12 pays désignés.

Le premier enregistrement international d'une marque, effectué en 1893, avait pour titulaire le chocolatier suisse Russ Suchard et Cie, mais il n'est plus en vigueur. L'enregistrement international le plus ancien encore en vigueur à la suite de renouvellements successifs a pour titulaire l'horloger suisse Longines. Il remonte aussi à 1893.

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d'identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l'assurance d'un produit de qualité et, sur un marché mondialisé, où l'électronique occupe une place de plus en plus importante, c'est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d'une entreprise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d'une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. Inversement, la perte ou l'affaiblissement d'une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, peuvent être catastrophiques pour une entreprise.

Les 33 565 demandes d'enregistrement international de marques déposées auprès de l'OMPI en 2005 provenaient en grande partie de l'Allemagne (17,3% du total), suivie de la France (10,4%), des États-Unis d'Amérique (8,5%), du Benelux (7,2%), de l'Italie (7%), de la Suisse (6,7%), de la Communauté européenne (5,5%) et de la Chine (4%). Ces chiffres correspondent aux demandes d'enregistrement international déposées par l'intermédiaire des offices des marques des membres concernés. Le nombre de demandes émanant de pays en développement a augmenté de 30,6% par rapport à 2004, la Chine occupant la première place.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) - 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) - 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int