Émanant du comité d'appel de l'OMPI

Genève, 7 décembre 2006
Communiqués de presse PR/2006/469

Le Comité d'appel de l'OMPI (ci-après dénommé "comité") regrette qu'il ait été fait mention, dans les articles parus dans les quotidiens Le Matin du 2 décembre 2006 et 20 Minutes du 4 décembre 2006, des délibérations confidentielles relatives à l'affaire citée. Le comité est lié par la nature confidentielle de ses délibérations et n'est donc autorisé à communiquer des éléments ni sur cette affaire ni sur d'autres. Il souhaite faire savoir qu'il n'a jamais été consulté et qu'il n'a transmis aucune information aux médias.

Les articles évoqués plus haut, et en particulier celui paru dans Le Matin du 2 décembre 2006, contenaient des informations inexactes et des représentations erronées de la réalité, qui doivent être rectifiées de l'avis du comité.

Le comité n'a été saisi d'aucune plainte relative à un viol. L'évocation dans l'article du quotidien Le Matin du rôle du comité dans cette affaire ne correspond pas aux faits soumis à ce dernier. Le comité n'a examiné aucune plainte relative à un quelconque viol.

Le Comité d'appel de l'OMPI

Le 7 décembre 2006

Le Comité d'appel de l'OMPI est une composante fondamentale du système de justice interne de l'Organisation. Il constitue un organe administratif consultatif institué par le directeur général qui permet au personnel de former un recours contre toute décision administrative en invoquant la non-observation des conditions d'emploi, notamment de toutes dispositions applicables du Statut et Règlement du personnel, ou contre des mesures disciplinaires. Le Comité d'appel est constitué de trois membres : le président désigné par le Comité de coordination de l'OMPI, qui n'est pas fonctionnaire ou ancien fonctionnaire de l'OMPI, un membre désigné par le directeur général parmi les fonctionnaires de l'Organisation, et un membre élu par les fonctionnaires de l'Organisation. Cette structure garantit l'indépendance du comité.