Les États Membres de l'OMPI progressent dans leurs délibérations relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement
Genève, 27 février 2006
Actualités UPD/2006/267
Les délibérations sur l'établissement d'un plan d'action de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le développement viennent d'enregistrer des progrès, les États membres étant convenus de structurer leurs travaux futurs autour de six thèmes principaux. Le Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement, créé par l'Assemblée générale de l'OMPI à l'automne 2005 en vue d'accélérer et d'achever les délibérations sur cette question, s'est réuni du 20 au 24 février 2006 sous la présidence de S.E. M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur du Paraguay. Ont participé à cette session 98 États membres et 48 observateurs.
Les États membres et groupes ont soumis au total 111 propositions sous une "forme structurée et propice à des actions", regroupées en six thèmes :
1) assistance technique et renforcement des capacités
2) établissement de normes, flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public
3) transfert de technologie, techniques de l'information et de la communication (TIC) et accès au savoir
4) évaluations et études d'impact
5) questions institutionnelles, mandat et gouvernance
6) divers.
Cette structure servira de base pour la suite des débats qui auront lieu lors de la deuxième session du comité provisoire, en juin. Le président a annoncé qu'il conduirait des consultations informelles avec toutes les parties intéressées avant cette session du mois de juin, après quoi les États membres devraient formuler des recommandations à l'intention de l'Assemblée générale de l'OMPI, qui se réunira à l'automne 2006.
La première proposition concernant un plan d'action de l'OMPI pour le développement avait été présentée par l'Argentine et le Brésil et appuyée par 12 pays en développement, lors de la session de 2004 de l'Assemblée générale de l'OMPI. À l'époque, les États membres étaient convenus de tenir une série de réunions intergouvernementales intersessions (IIM) afin d'examiner cette proposition ainsi que des propositions supplémentaires d'autres États membres. Trois réunions intergouvernementales intersessions sur un plan d'action de l'OMPI pour le développement se sont donc tenues en 2005, suivies de la réunion du comité provisoire de la semaine dernière. À ce jour, 12 contributions ont été présentées par des États membres ou des groupes d'États membres.
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