L'OMPI lance un service en ligne de renouvellement des marques internationales

Genève, 7 avril 2006
Actualités UPD/2006/269

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé cette semaine un nouveau service qui permettra aux propriétaires de marques de renouveler leurs enregistrements internationaux de marques en ligne, selon une procédure plus économique et efficace. "E-renewal", lancé le 3 avril 2006, offre un moyen simple de renouveler des enregistrements internationaux de marques dès six mois avant la date à laquelle le paiement de la taxe de renouvellement est dû. Ce nouveau service est disponible sur le site Web de l'OMPI à l'adresse https://www.wipo.int/e-marks.

Les utilisateurs de ce nouveau service "e-renewal" de l'OMPI peuvent désormais renouveler la validité de leurs marques enregistrées dans le cadre du système de Madrid pour l'enregistrement international des marques en saisissant simplement le numéro de l'enregistrement international concerné. Le système affiche alors le nom du titulaire de l'enregistrement international, le nom du mandataire, le cas échéant, et la liste des États dans lesquels l'enregistrement international peut être renouvelé. Après sélection des pays pour lesquels le renouvellement est demandé, les taxes à payer sont calculées automatiquement.

L'OMPI continuera à accepter les demandes de renouvellement d'enregistrements internationaux sur papier pour les propriétaires de marques qui souhaitent continuer à procéder ainsi. Des renseignements complets sur le nouveau service proposé sont à disposition sur le site Web de l'OMPI à l'adresse http://www.ompi.int/madrid/fr/notices/.

Administré par l'OMPI, le système international des marques permet au propriétaire d'une marque de faire protéger celle-ci dans plusieurs pays (jusqu'à 77) en déposant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d'un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Ensuite, l'enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. Dans le cadre du système de Madrid, l'enregistrement international produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque déposée dans chacune des Parties contractantes désignées par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'une Partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. En d'autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d'obtenir une protection pour leurs marques dans plusieurs pays, moyennant le dépôt d'une seule demande.

Ce système est régi par deux traités internationaux, à savoir l'Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid. Le Protocole de Madrid, entré en vigueur en 1996, a apporté plusieurs éléments nouveaux tels que la possibilité de déposer une demande en anglais et la prorogation du délai de notification du refus de la protection d'une marque, qui rendent le système plus souple et plus intéressant pour un plus grand nombre de pays. Le nombre total de pays ayant adhéré au protocole s'élève à 67 et le nombre total de membres du système de Madrid à 78 (77 pays plus la Communauté européenne (CE)).

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d'identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l'assurance d'un produit de qualité et c'est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d'une société sur un marché mondial où l'électronique occupe une place de plus en plus importante. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d'une société en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. Inversement, la perte ou l'affaiblissement d'une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, peuvent être catastrophiques pour une entreprise.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int