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Les états membres de l'OMPI se penchent sur le programme de travail du SCP

Genève, 13 avril 2006
Actualités UPD/2006/270

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont participé à une session informelle du Comité permanent du droit des brevets (SCP) à Genève, du 10 au 12 avril 2006 afin d'examiner un programme de travail pour le comité. Faisant suite à un forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), tenu du 1er au 3 mars 2006, cette réunion constituait la deuxième partie d'une procédure adoptée par les États membres de l'OMPI pendant la session de 2005 de l'Assemblée générale de l'OMPI dans l'optique d'élaborer un programme de travail pour le SCP.

Les délibérations ont été très constructives et ont permis aux délégations de mieux comprendre leurs positions et objectifs respectifs en ce qui concerne le programme de travail du SCP. Les délégations n'ont toutefois pas pu parvenir à un accord sur un plan de travail à ce stade et ont décidé de laisser à l'Assemblée générale de l'OMPI le soin de prendre une décision sur le futur programme du SCP.

Toutes les délégations ont reconnu l'importance des différentes questions soulevées par elles et plusieurs contributions et propositions utiles ont été présentées en vue de combler les différences entre, d'une part, celles qui souhaitaient que le SCP examine un plus grand nombre de questions sur un pied d'égalité et, d'autre part, celles qui ont marqué leur préférence pour limiter les travaux à un nombre restreint de questions. De nombreuses délégations ont fait preuve de souplesse pendant les délibérations, mais il est apparu pendant le débat à la fois franc et ouvert qui s'est engagé que certaines des différences existantes ne pouvaient pas être aplanies à l'heure actuelle. Les États membres ont insisté sur le fait qu'ils étaient favorables à la poursuite des travaux du SCP et ont conclu qu'il était prématuré, à ce stade, d'établir un programme de travail pour le SCP. Ils ont décidé de renvoyer la question à l'Assemblée générale de l'OMPI qui se réunira en septembre 2006.

Les représentants de 76 États membres, d'un État observateur, de six organisations intergouvernementales et 19 organisations non gouvernementales ont participé à la session informelle du SCP.

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