Les États membres de l'OMPI poursuivent les travaux sur la protection des savoirs et des expressions culturelles traditionnels

Genève, 4 mai 2006
Actualités UPD/2006/272

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore s'est réuni au siège de l'OMPI, à Genève, du 24 au 28 avril 2006, afin de poursuivre ses travaux sur la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.

Ces travaux ont notamment porté sur l'examen de deux séries complémentaires de projets de dispositions (objectifs et principes), contenant les éléments d'une protection sui generis des expressions culturelles et des savoirs traditionnels. Ces dispositions sont conçues pour répondre aux besoins et aux aspirations exprimés par les dépositaires traditionnels d'expressions culturelles et des savoirs traditionnels et sont adaptées au contexte politique et juridique sensible entourant la protection de ces inestimables manifestations de la diversité culturelle et intellectuelle des communautés. Le comité a également fait le point sur les résultats obtenus jusqu'ici concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et a passé en revue des propositions relatives aux travaux futurs dans ce domaine. Il s'est appuyé sur un document consacré aux moyens concrets de donner effet à la dimension internationale de ses travaux. Ce document exposait différents résultats auxquels le comité pouvait parvenir, y compris une série d'instruments internationaux. Les États membres de l'OMPI ont longuement débattu ces différentes options quant au fond, tout en remettant à une session ultérieure le choix des moyens précis à mettre en œuvre.

La voix des communautés autochtones et locales est restée au cœur des travaux du comité intergouvernemental. Le nombre d'observateurs spécialement accrédités auprès du comité, dont la plupart représentent des communautés autochtones et locales et d'autres détenteurs de savoirs traditionnels, a dépassé 130. La session a été ouverte par un membre éminent des tribus Tulalip, communauté autochtone d'Amérique du Nord, qui a présidé un groupe d'experts représentant des communautés autochtones du Brésil, du Canada, de la Fédération de Russie, du Kenya, du Panama, des Philippines et de Vanuatu. Ces représentants ont fait part au comité de l'expérience et des préoccupations de leurs communautés respectives concernant les expressions culturelles traditionnelles, les savoirs traditionnels et les ressources génétiques connexes, ainsi que le rôle des systèmes de propriété intellectuelle. Ces communautés demandent avec insistance que leurs lois et protocoles coutumiers soient dûment reconnus et respectés, ainsi qu'il ressort des documents de travail du comité et d'une étude sur le droit coutumier dont la réalisation a été demandée par le comité. Les mesures en faveur du renforcement de la participation des communautés autochtones et locales ont culminé avec le lancement concret d'un fonds de contributions volontaires servant à financer directement la participation de ces communautés aux travaux du comité. Plusieurs promesses de contributions au fonds ayant été reçues, le comité a élu un conseil consultatif constitué de membres de délégations gouvernementales et de communautés autochtones et locales, qui a établi des recommandations concernant les bénéficiaires du fonds. Les critères d'intervention du fonds peuvent être consultés à l'adresse https://www.wipo.int/tk/fr/ngoparticipation/voluntary_fund/index.html.

On trouvera de plus amples informations sur les travaux du comité intergouvernemental et ses documents de travail à l'adresse https://www.wipo.int/tk.