Les discussions s'accélèrent en ce qui concerne l'actualisation des droits des organismes de radiodiffusion
Genève, 8 mai 2006
Actualités UPD/2006/274
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus, la semaine dernière, d'une manière de faire progresser l'examen des questions relatives à l'actualisation des droits des organismes de radiodiffusion en suivant un processus parallèle d'examen des questions relatives aux organismes traditionnels de radiodiffusion et de câblodistribution et des questions relatives à la diffusion sur le Web et à la diffusion simultanée. À l'issue de cette réunion d'une semaine à Genève, du 1er au 5 mai 2006, les États membres sont convenus de tenir une session supplémentaire du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) avant la réunion annuelle de l'Assemblée générale de l'OMPI afin de renforcer le consensus sur les questions relatives aux droits des radiodiffuseurs et câblodistributeurs traditionnels. Dans ces conditions, l'Assemblée générale serait en mesure, à l'automne 2006, de recommander la convocation d'une conférence diplomatique en vue de la conclusion d'un traité en 2007. Les États membres sont également convenus de poursuivre l'examen des questions relatives à la diffusion sur le Web et à la diffusion simultanée lors d'une réunion du SCCR qui se tiendrait après celle de l'Assemblée générale.
Mme Rita Hayes, vice-directrice générale de l'OMPI qui supervise les activités de l'OMPI en matière de droit d'auteur, a déclaré : "Nous sommes très heureux que les États membres aient pu convenir d'un cadre pour faire progresser leurs travaux sur ces importantes questions. Nous sommes vivement encouragés par l'esprit constructif et de coopération dans lequel se sont déroulées les discussions, ce qui montre combien les États membres sont désireux de trouver des solutions équilibrées sur ces points". "Le caractère transparent et ouvert du processus permettra, j'en suis certaine, de renforcer le consensus sur ces questions dans les mois à venir" a-t-elle ajouté.
Les délibérations du SCCR la semaine dernière (quatorzième session) étaient fondées sur un Projet de proposition de base pour le traité de l'OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion, y compris un appendice non obligatoire sur la protection concernant la diffusion sur le Web (document SCCR/14/2) et un Document de travail en vue de l'établissement de la proposition de base pour un traité sur la protection des organismes de radiodiffusion (SCCR/14/3) ainsi que des communications supplémentaires des gouvernements de la Colombie (SCCR/14/4) et du Pérou.
Les délégués sont convenus que la prochaine réunion du SCCR (quinzième session) serait limitée à la protection des organismes de radiodiffusion et de câblodistribution au sens traditionnel et que les délibérations auraient lieu sur la base d'un projet révisé de proposition de base établi à partir des documents et propositions existants et tenant compte des délibérations du comité. Le SCCR est également convenu qu'une proposition révisée relative à la protection de la diffusion sur le Web et de la diffusion simultanée serait établie à partir de la proposition de base (SCCR/14/2) et d'autres propositions existantes, tout en tenant compte des délibérations de la semaine dernière. Il a aussi été convenu que la question figurerait à l'ordre du jour d'une réunion du SCCR qui se tiendrait après celle de l'Assemblée générale de l'OMPI.
L'actualisation des droits des organismes de radiodiffusion, actuellement régis par la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome en 1961, a commencé à l'OMPI en 1997. Le problème croissant du piratage des signaux dans de nombreuses parties du monde, y compris le piratage des signaux numérisés précédant l'émission, a rendu cette mise à jour encore plus nécessaire.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
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