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Augmentation du nombre d'offices offrant la possibilité de déposer les demandes internationales de brevet par voie électronique

Genève, 17 octobre 2006
Actualités UPD/2006/280

Les déposants d'un certain nombre de pays ont désormais la possibilité de déposer leurs demandes internationales de brevet par voie électronique par l'intermédiaire de l'office de brevets national ou régional. Cette possibilité est à présent offerte aux déposants de demandes selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) par les offices des pays suivants : Allemagne, Australie, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Japon, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, Roumanie, Slovaquie, Royaume-Uni, Suède, ainsi que par l'Office européen des brevets (OEB), qui ont mis à profit l'installation du système PCT-SAFE ("Secure Applications Filed Electronically"). Les entreprises et les inventeurs souhaitant obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays ont, depuis février 2004, la possibilité de déposer par voie électronique leur demande internationale auprès de l'OMPI agissant en tant qu'office récepteur.

Récemment, l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique a à son tour adapté son logiciel de dépôt électronique afin de faciliter le dépôt des demandes selon le PCT. Le 14 octobre, il a augmenté la capacité de l'EFS-Web, son application Web de dépôt de demandes de brevet et de documents, en vue de permettre l'incorporation des données bibliographiques fournies dans le cadre du PCT-SAFE (fichiers compressés .ZIP dans PCT EASY).

Concrètement, les utilisateurs sont désormais en mesure de déposer une nouvelle demande internationale selon le PCT et un large éventail d'autres communications en rapport avec une demande internationale selon le PCT déposée antérieurement auprès de l'office récepteur des États-Unis d'Amérique, de l'administration des États-Unis d'Amérique chargée de la recherche internationale et de l'administration des États-Unis d'Amérique chargée de l'examen préliminaire international.

L'application Web de dépôt de demandes de brevet et de documents (EFS-Web) de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique donne à présent la possibilité aux utilisateurs de joindre à leur demande déposée par l'EFS-Web un formulaire de requête selon le PCT en format pdf ou sous la forme d'un fichier .zip créé au moyen du logiciel PCT-SAFE de l'OMPI.

Le dépôt électronique auprès de l'office récepteur des États-Unis d'Amérique présente de nombreux avantages pour les déposants selon le PCT, notamment :

  • des réductions de taxe dans certains cas (veuillez consulter le barème de taxes à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/pct/fr/texts/);
  • la réduction des coûts liés à l'impression, à la copie et à l'expédition des demandes;
  • la notification quasi immédiate de la réception et du traitement des demandes;
  • la transmission sécurisée des demandes internationales.

Selon l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique, en seulement six mois d'utilisation, la possibilité de dépôt par voie électronique offerte par l'application EFS-Web a donné lieu à une augmentation au niveau national du taux de dépôts électroniques, qui est passé de 1,5% des nouvelles demandes déposées au moyen du logiciel précédent (EFS-ABX) à 33% des demandes déposées au moyen du nouveau système. Un certain nombre de caractéristiques de l'EFS-Web expliquent son succès, notamment, le codage des documents en format pdf simple, la mise à disposition de formulaires électroniques qui peuvent être chargés automatiquement dans les systèmes de l'office des brevets et des marques, une disponibilité quasi permanente et la possibilité de visualiser les documents déposés dans un délai d'une heure après leur dépôt, grâce au système PAIR (le dispositif Web sécurisé de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique permettant de visualiser par voie électronique l'état d'avancement des demandes de brevets et les documents connexes).

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int

 

 

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