Le Traité de Marrakech
Le Traité de Marrakech administré par l’OMPI facilite la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux déficients visuels. Il établit à cet effet une série de limitations et d’exceptions relatives au droit d’auteur traditionnel.
Le traité a été adopté à Marrakech le 27 juin 2013 et est entré en vigueur le 30 septembre 2016.
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Nouveautés
Adhésion au Traité de Marrakech
Tous les États membres de l’OMPI peuvent adhérer au Traité de Marrakech. Pour cela, un État doit déposer un “instrument” déclarant son intention auprès du Directeur général de l’OMPI. Cet instrument doit être signé par le chef d’État ou de gouvernement ou par le ministre des affaires étrangères.
Assistance dans le domaine législatif
Conformément à sa mission, l’OMPI est toujours disposée à répondre aux États membres qui demandent l’examen de leur législation nationale à la lumière d’un traité.
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"Aidez d’autres à vaincre le sort comme je l’ai fait, adhérez au Traité de Marrakech"
Vidéo : Stevie Wonder parle du Traité de Marrakech aux délégués réunis au siège des Nations Unies (décembre 2016).
Événements
Le Consortium pour des livres accessibles (ABC) a pour but d’accroître le nombre de livres diffusés dans le monde dans des formats accessibles (braille, format audio et gros caractères) et de les mettre à la disposition des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.
ABC associe des organisations de défense des droits, des auteurs, des bibliothèques pour les aveugles, des éditeurs et des organismes de normalisation.
Organisations fournissant un appui aux déficients visuels (“entités autorisées”)
Les organisations gouvernementales et les organisations non gouvernementales jouent un rôle important en ce qu’elles permettent aux personnes aveugles ou déficientes visuelles d’avoir accès aux documents dans un format spécial. Compte tenu de leur contribution, le Traité de Marrakech prévoit quelques exceptions au droit d’auteur qui permettent à ces organisations de mieux servir les intérêts de leurs bénéficiaires.
Devenir une “entité autorisée”
Le Traité de Marrakech n’exige pas d’une organisation qu’elle accomplisse des formalités ou qu’elle suive une procédure spécifique pour être reconnue en tant qu'"entité autorisée". Cependant, il ne limite pas non plus les mesures à prendre, laissant aux États le soin d’en décider.
Les organisations qui souhaitent devenir des entités autorisées devraient donc se référer aux législations nationales applicables, dont certaines sont expliquées dans les réponses au questionnaire sur l’accès transfrontière.
Questionnaire sur l’accès transfrontière
Nous envoyons un questionnaire à toutes les Parties contractantes du Traité de Marrakech pour en savoir davantage sur la manière dont elles appliquent le Traité et font en sorte de faciliter l’échange transfrontière des œuvres imprimées. Les réponses ci-après ont été fournies à ce jour :
- Afghanistan
- ARIPO
- Australie
- Bosnie-Herzégovine
- Botswana
- Bulgarie
- Brésil
- Canada
- Costa Rica
- Croatie
- République tchèque
- Danemark
- Équateur (en espagnol)
- El Salvador
- Estonie
- Éthiopie
- Finlande
- Allemagne
- Grèce
- Hongrie
- Israël
- Italie
- Jamaïque (2024)
- Japon
- Jordanie
- Kenya
- Lettonie
- Lesotho
- Libéria
- Luxembourg
- Malawi
- Pays-Bas
- Nouvelle-Zélande
- Panama (en espagnol)
- Pérou (en espagnol)
- Philippines
- Pologne
- Portugal
- Qatar
- République du Bélarus
- République de Moldova
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines (2024)
- Singapour
- Slovaquie
- Espagne
- Suède
- Suisse (en français)
- Thaïlande
- Trinité-et-Tobago
- Émirats arabes unis
- États-Unis d’Amérique
- Zanzibar
