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La création de nouvelles sociétés de droit d'auteur
Ce document contient des explications concises sur les différentes étapes et conditions ainsi que sur les divers paramètres indispensables à la création d'organisations de gestion collective des œuvres musicales. On y trouvera un plan de travail intéressant qui indique les différentes démarches et les délais nécessaires pour atteindre cet objectif.
Publication year: 2005
Des artistes au public
Cette brochure de l'OMPI, produite en coopération avec la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) et la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction (IFRRO), se propose de répondre aux questions en décrivant l'une des modalités de fonctionnement du système du droit d'auteur et des droits connexes, à savoir la gestion collective des droits.
Publication year: 2004
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing du 20 au 26 juin 2012. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Publication year: 2012
Gestion de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'édition
Industries créatives - Livret n° 1
Ce livret, qui est une introduction à la gestion de la propriété intellectuelle dans l'industrie du livre, est destiné aux éditeurs souhaitant mieux comprendre la gestion des droits de propriété intellectuelle dans un contexte commercial. Il contient des informations pratiques en vue d'aider les éditeurs à exploiter les droits de propriété intellectuelle comme des actifs économiques et à éviter d'enfreindre les droits d'autres titulaires. Bien que la brochure vise essentiellement les éditeurs d'ouvrages d'intérêt général, les notions abordées sont tout aussi pertinentes pour les éditeurs d'autres types de publications imprimées telles que les manuels, les journaux, les magazines et les publications d'entreprise.
Publication year: 2007
Droit d'auteur - BD
La BD narre les aventures de quatre adolescents, qui vont apprendre ce qu'est le droit d'auteur et de quelle manière il profite à l'ensemble de la société. Bien que les bandes dessinées de l'OMPI aient été conçues pour des élèves de 8 à 12 ans, elles ont permis à des étudiants plus âgés et à des adultes de se familiariser avec les fondements de la propriété intellectuelle.
Publication year: 2001
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
Le texte intégral du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Publication year: 2013
Guide pour l'évaluation de la contribution économique des industries du droit d'auteur
Le guide contient des informations et des recommandations à l'intention des chercheurs et des spécialistes du droit d'auteur qui étudient la contribution des industries du droit d'auteur à l'économie nationale. Cette publication se veut un instrument pratique destiné à faciliter la réalisation d'enquêtes nationales et régionales. Le guide expose dans les grandes lignes les principales notions juridiques, économiques et statistiques utiles pour ces enquêtes. Il contient également un glossaire du droit d'auteur.
Publication year: 2015
La gestion des entreprises créatives
Industries créatives - Livret n° 3
Cette brochure introductive est destinée à être utilisée par des individus créatifs et des chefs d'entreprise à la fois 1) en tant qu'outil pour comprendre les spécificités du marché de la création et les principaux défis auxquels les entreprises créatives sont confrontées en matière de financement, d'établissement des prix, de marketing ou de gestion des actifs de propriété intellectuelle, et 2) en tant que guide pratique permettant aux responsables et aux créateurs de résoudre ces difficultés et de créer et gérer des entreprises créatives rentables.
Publication year: 2006
Gestion de la propriété intellectuelle dans le secteur de la publicité
Industries créatives - Livret n°°5
Cette étude aborde diverses questions de propriété intellectuelle qui sont importantes pour la gestion efficace des entreprises jouant un rôle actif dans la création et la mise en œuvre de contenus et de campagnes publicitaires.
Publication year: 2011
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Le traité vise à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de deux catégories de bénéficiaires : i) les artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), et ii) les producteurs de phonogrammes (personnes physiques ou morales qui prennent l'initiative de la fixation des sons et en assument la responsabilité).
Publication year: 1996