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Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Règlement d'exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l'application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Publication year: 2023
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2023
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Propriété intellectuelle et ressources génétiques
Dossier d'information n°10
Ce dossier présente les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques qui sont actuellement examinées à l'OMPI.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
Dossier d'information n°2
Ce dossier présente des informations générales sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2023)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Lignes directrices pour la conception d'une enquête sur la propriété intellectuelle
Les enquêtes fondées sur la propriété intellectuelle peuvent être très utiles aux fins de la conception de politiques en matière d'innovation et de propriété intellectuelle. Ce guide succinct présente les bonnes pratiques concernant la conception d'enquêtes relatives à la propriété intellectuelle, dans le but de promouvoir leur adoption par les pouvoirs publics et les chercheurs souhaitant comprendre le comportement économique des parties prenantes du système de la propriété intellectuelle et de concevoir des politiques propices à son développement.
Manuel de l'OMPI pour la rédaction des demandes de brevet
Deuxième édition
Le Manuel de l'OMPI pour la rédaction des demandes de brevet aide les inventeurs et leurs conseillers à acquérir les compétences techniques nécessaires à l'établissement et au dépôt de demandes de brevet bien rédigées. Couvrant à la fois la théorie et la pratique, le manuel accompagne l'utilisateur tout au long du processus de création, de rédaction, de dépôt, de modification et de traitement des demandes de brevet. La rédaction des revendications et des descriptions est expliquée en détail, avec des conseils et des illustrations.
Perspectives nationales – Le parcours de la Suisse
Le parcours de la Suisse dans la série "Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle" présente le parcours de la Suisse en matière de financement, les initiatives et les difficultés rencontrées, ainsi que les prochaines étapes pour améliorer l'accès au financement afin de commercialiser l'innovation suisse.
Livre sur les Technologies Vertes
Résumé Solutions pour l'atténuation des effets du changement climatique
La deuxième édition du Livre sur les technologies vertes publié par l'OMPI montre dans quelle mesure l'innovation, la technologie et la propriété intellectuelle se placent au premier plan de la lutte contre le changement climatique. La présente édition met l'accent sur les villes, l'agriculture et l'utilisation des sols, ainsi que sur l'industrie, en présentant le large éventail de technologies et de solutions déjà existantes ou nouvelles visant à atténuer les effets du changement climatique.
Expression créative : Initiation au droit d'auteur et aux droits connexes pour les petites et moyennes entreprises
Le guide intitulé “Expression créative” dans la série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises” propose une initiation au droit d'auteur et aux droits connexes à l'intention des administrateurs et des chefs d'entreprise, en expliquant dans un langage simple les aspects de la législation et de la pratique en matière de droit d'auteur qui ont une incidence sur les stratégies commerciales des entreprises. Cette version révisée et mise à jour vise à ajouter du contenu sur certaines des questions urgentes de l'heure découlant de la révolution numérique, sur les systèmes de taxes, le stockage en nuage, etc., ainsi que des informations actualisées sur des questions se rapportant aux nouveaux traités administrés par l'OMPI telles que les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles dans le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et l'accès des déficients visuels aux œuvres dans le cadre du Traité de Marrakech.