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Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (modifié le 26 septembre 1980)
Le Traité de Budapest se caractérise essentiellement par le fait qu'un État contractant qui autorise ou exige le dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître, à cet effet, le dépôt d'un micro-organisme auprès de toute “autorité de dépôt internationale”, que celle-ci soit située ou non sur son territoire.
Publication year: 2002
Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2010 (juin)
Publication year: 2010
Le système international des brevets en 2009
Revue annuelle du PCT
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : les effets de la crise financière sur les demandes selon le PCT
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2010 (avril)
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2010 (février)
Magazine de l'OMPI, Numéro 6/2009 (novembre-décembre)
Publication year: 2009
Programme d'accès à la recherche pour le développement et l'innovation (ARDI)
Le programme d'accès à la recherche pour le développement et l'innovation (ARDI) est coordonné par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en collaboration avec ses partenaires de l'industrie de l'édition et vise à faciliter l'accès à l'information scientifique et technique dans les pays en développement.
Publication year: 2017
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2009 (septembre-octobre)
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2009 (juillet-août)
Le système international des brevets en 2008
Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets