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Revue de l'OMPI, No. 3, 1999
Mai 1999
Publication year: 1999
Revue de l'OMPI, No. 2, 1999
Février 1999
Revue de l'OMPI, Nos. 11-12, 1999
Novembre-Décembre-Décembre 1999
Revue de l'OMPI, No. 10, 1999
Octobre 1999
Revue de l'OMPI, No. 1, 1999
Janvier 1999
Revue de l'OMPI, No. 9, 1998
Septembre 1998
Publication year: 1998
Revue de la OMPI, No. 7-8, 1998
Juillet-Août 1998
Revue de l'OMPI, No. 6, 1998
Juin 1998
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Publication year: 1979
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing du 20 au 26 juin 2012. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Publication year: 2012