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Modes extrajudiciaires de règlement des litiges proposés par l'OMPI dans le domaine des sciences de la vie
Le présent document a été établi par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Centre de l'OMPI), dans le cadre des mesures d'appui mises en place par l'OMPI pour les États membres en raison de la COVID-19. Il tient compte des observations reçues d'arbitres et médiateurs de l'OMPI spécialisés dans le domaine des sciences de la vie.
Publication year: 2022
Introduction au cadre juridique international de la propriété intellectuelle
La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s'adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Le premier volume de la série Référentiels présente le cadre juridique international de la propriété intellectuelle par le partage de l'expertise et de la perspective globale de l'OMPI sur les traités multilatéraux qui façonnent les lois dans les domaines des marques, des brevets, du droit d'auteur et des mesures correctives
Publication year: 2023
Plan d'action de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'égalité des sexes : le rôle de la propriété intellectuelle en faveur des femmes et des filles
Le présent document contient le premier plan stratégique du nouveau programme de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'égalité des sexes, qui s'aligne sur le Plan stratégique à moyen terme de l'Organisation et complète la politique de l'OMPI en matière d'égalité des sexes. Dans le cadre du Plan d'action sur la propriété intellectuelle et l'égalité des sexes, la politique de l'OMPI consiste à orienter les travaux en faveur de la mise en place d'un écosystème de la propriété intellectuelle visant à promouvoir et à encourager la participation des femmes dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l'innovation. L'OMPI fournira aux États membres et aux acteurs externes les données et informations nécessaires pour intégrer le principe d'égalité des sexes dans la législation, les politiques, les programmes et les projets relatifs à la propriété intellectuelle. Cette initiative permettra d'attirer les investissements, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique en faveur des femmes, des communautés et des États membres.
Rapport de 2022 sur les CATI et les bureaux de transfert de technologie
Renforcer les capacités d'innovation locales pour accélérer le transfert de connaissances et de technologie
Le présent rapport annuel à l'intention des centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) et des bureaux de transfert de technologie met en lumière les principales évolutions et faits marquants de l'année 2022, en insistant sur la manière dont les CATI de 90 pays et les bureaux de transfert de technologie ont poursuivi l'expansion de leurs services pour répondre aux besoins des innovateurs locaux, et sur l'aide que leur apporte l'OMPI en mettant de nouvelles ressources à leur disposition.
Revue annuelle du système de Madrid 2023 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Revue annuelle du système de La Haye 2023 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Politique générale de l'OMPI en matière de responsabilité environnementale
Le présent document expose la politique générale en matière de responsabilité environnementale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Gestion collective des œuvres textuelles et visuelles
Cette publication présente de manière générale la gestion collective du droit d'auteur dans le secteur des œuvres textuelles et visuelles. Elle donne un aperçu du cadre législatif et des systèmes opérationnels nationaux dans différentes régions.
Effectif de l'OMPI en 2022
Édition de décembre
L'effectif de l'OMPI représente le capital humain de l'Organisation et en constitue le principal atout. La présente brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2022.
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2024
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Publication year: 2024
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2024)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Stratégie de l'OMPI sur les brevets essentiels à des normes 2024–2026
Le présent document contient un plan stratégique triennal pour l'OMPI dans le domaine des brevets essentiels à des normes. La stratégie, qui repose sur les principes directeurs de neutralité, de complémentarité et de caractère volontaire, donne un aperçu des activités actuellement proposées par l'OMPI et définit les quatre piliers des activités à mener pour offrir un cadre mondial de discussion, renforcer la transparence, servir de pôle de connaissances et d'échange de données et fournir des services efficaces dans le domaine des brevets essentiels à des normes.
Effectif de l'OMPI en 2023
L'effectif de l'OMPI représente le capital humain de l'Organisation et en constitue le principal atout. La présente brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2023.
Cartographier les innovations
Les brevets et les objectifs de développement durable.
Ce rapport établit une correspondance entre les brevets sur le plan et les objectifs de développement durable (ODD) de l'Organisation des Nations Unies, et donne d'importantes informations sur les tendances en ce qui concerne les brevets qui s'inscrivent dans le cadre des ODD. Il présente les activités en matière de brevets en rapport avec les ODD et l'état du développement technologique à travers ces objectifs. En s'appuyant sur la table de concordance CIB-technologie établie par l'OMPI, le rapport analyse la concordance entre des domaines technologiques précis et les ODD. Il examine en outre la situation géographique des inventeurs et les ressorts juridiques qui protègent les brevets liés aux ODD. En outre, le rapport contient une analyse exhaustive des titulaires de brevets établis dans cinq régions clés et met en évidence le rôle essentiel qu'ils jouent pour stimuler l'innovation durable dans divers secteurs d'activité.
Propriété intellectuelle et ressources génétiques
Dossier d'information n°10
Ce dossier présente les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques qui sont actuellement examinées à l'OMPI.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
Dossier d'information n°2
Ce dossier présente des informations générales sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).
Indice mondial de l'innovation 2023
Résumé
Le Résumé de l'Indice mondial de l'innovation 2023 présente les points saillants et les résultats exposés dans le texte intégral de l'Indice mondial de l'innovation 2023 : L'innovation dans un climat d'incertitude. L'Indice mondial de l'innovation 2023 dévoile les chefs de file de l'innovation à l'échelle mondiale, classant les résultats en matière d'innovation de 132 pays et mettant en évidence leurs atouts et leurs faiblesses. En outre, il recense les 100 principaux pôles scientifiques et technologiques dans le monde.
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2021 (Mars)
Publication year: 2021
Stimuler le développement du tourisme grâce à la propriété intellectuelle
Cette publication aide les profanes en matière de propriété intellectuelle à comprendre le lien entre propriété intellectuelle, tourisme et culture. Grâce à de multiples études de cas, elle illustre comment les outils de propriété intellectuelle actuels et potentiels, en particulier concernant la stratégie en matière de marques et le droit d'auteur, peuvent ajouter de la valeur aux services et produits touristiques. Elle explique comment inclure la propriété intellectuelle dans les politiques relatives au tourisme, l'élaboration de produits et la promotion des destinations, et montre comment utiliser les différents droits de propriété intellectuelle pour lever des fonds.
Rapport de l'OMPI sur les tendances technologiques en 2021 - Résumé
Technologies d'assistance
Ce rapport novateur examine les tendances en matière de brevets et de technologies dans le domaine de l'innovation dans les technologies d'assistance. Il recense les principales technologies, les principaux acteurs et les marchés pour la protection par brevet dans sept domaines : mobilité, capacités cognitives, communication, audition, environnement bâti, soins personnels et vision. Grâce à l'évaluation de leur degré de maturité, il recense les applications d'assistance ayant fait l'objet d'une demande de brevet qui sont prêtes à être commercialisées.
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2020 (Juin)
Publication year: 2020
Revue annuelle du système de Madrid 2020 - Résumé
This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.
Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Renseignements d'ordre général sur l'interaction entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques. La brochure présente brièvement les questions les plus importantes qui se posent quand on examine le rôle que peuvent jouer les principes et les systèmes de propriété intellectuelle dans la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre toute appropriation illicite, ainsi que dans la création et le partage équitable des avantages découlant de leur commercialisation, mais également le rôle de la propriété intellectuelle en ce qui concerne l'accès et le partage des avantages dans le domaine des ressources génétiques.
Utilisation des inventions relevant du domaine public
Guide à l'intention des inventeurs et des entrepreneurs
Le Guide sur l'utilisation des inventions du domaine public montre comment accéder à l'information technique et commerciale et l'utiliser pour mettre au point de nouveaux produits et services innovants, de l'idée à la mise sur le marché. Le guide contient des outils pour organiser efficacement l'information technique et commerciale et les études de cas illustrant comment des entrepreneurs ont su exploiter concrètement ces informations pour élaborer des produits et services à succès.
Recensement des inventions du domaine public
Le Guide sur le recensement des inventions du domaine public explique comment déterminer si des inventions précises sont protégées par des brevets opposables ou sont tombées dans le domaine public au moyen d'une procédure en trois étapes pour la recherche et l'analyse des documents de brevet publiés.
Établissements de formation à la propriété intellectuelle
L'Académie de l'OMPI aide les États membres à créer des établissements de formation à la propriété intellectuelle autonomes.
Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels
Deuxième édition
Il arrive fréquemment que les décideurs et les autres parties prenantes posent des questions opérationnelles et cherchent des informations pratiques et empiriques sur les exigences de divulgation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet. Cette étude faisant autorité offre une vue complète et scrupuleusement neutre des principales questions juridiques et opérationnelles qui se posent dans ce contexte.
Revue annuelle du système de La Haye 2020 - Résumé
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2020 (Mars)
Éthique et innovation
Dixième anniversaire du Bureau de la déontologie de l'OMPI
Publié à l'occasion de l'anniversaire du Bureau de la déontologie de l'OMPI, ce rapport retrace l'histoire du bureau depuis sa création et présente les interactions entre droit et éthique dans le système de justice interne. Il contient également des contributions d'éminents chercheurs, présentées à l'origine dans le cadre de la série de conférences publiques de l'OMPI sur l'éthique, qui analysent les défis éthiques à relever dans les domaines du progrès technologique, de la communication, de la justice et de la culture.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l'esprit, notion qui recouvre non seulement les œuvres d'art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques et les marques et autres signes commerciaux. Cette brochure présente les principaux types d'actifs de propriété intellectuelle et décrit la manière dont la législation les protège. Elle présente également les travaux menés par l'OMPI, l'instance mondiale pour les services, les politiques, l'information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.
Guide de l'arbitrage de l'OMPI
L'arbitrage est de plus en plus utilisé pour résoudre des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, aux technologies, au divertissement et à d'autres droits commerciaux. Cette brochure offre une présentation claire de cette procédure de règlement des litiges, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Elle décrit les principales caractéristiques et les principaux avantages de l'arbitrage, ainsi que le déroulement concret de cette procédure conduite en application du règlement d'arbitrage et du règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI, à l'aide d'exemples de cas.
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2020)
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2019
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et de procédure d'expertise et Clauses de l'OMPI
La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.
Méthodologie pour l'élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle
Cette référence de base pour les équipes de projet nationales qui élaborent des stratégies de propriété intellectuelle a été entièrement révisée pour donner des conseils clairs, étape par étape, à chaque phase du cycle de vie d'une stratégie, depuis le lancement jusqu'au suivi et à l'évaluation. Ce guide de référence complet comprend un ensemble d'outils et de pratiques recommandées, de modèles et d'autres ressources.
Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2020 (Septembre)
Magazine de l'OMPI, Numéro 6/2019 (Décembre)
Publication year: 2019
Rapport sur les centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) 2020
Permettre aux innovateurs locaux d'exploiter leur potentiel
Ce rapport annuel du programme relatif aux CATI met en évidence les principales tendances, innovations et étapes de 2020, en mettant l'accent sur la façon dont le programme et le réseau de CATI ont fait face à la pandémie de COVID-19.
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2021 - Résumé
Le système international des brevets
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du PCT 2021.
Idées originales
Guide de la propriété intellectuelle pour les jeunes entreprises
Cette publication présente la propriété intellectuelle aux jeunes entreprises. Grâce à des conseils étape par étape, à des études de cas pertinentes et à des listes de contrôle simples, il explique comment les petites entreprises peuvent utiliser la propriété intellectuelle pour rester compétitives et gérer les risques. Rédigé à l'intention des jeunes entreprises qui mettent sur le marché une solution technologique innovante, ce guide sera utile à tout entrepreneur désireux de se familiariser avec le système de la propriété intellectuelle.
IP4Youth&Teachers
Une ressource pédagogique polyvalente en matière de propriété intellectuelle
Publication year: 2018
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2018 (Avril)
Fonds fiduciaire du Japon/PI – Monde
Activités en Afrique et dans les PMA – 2019
L'historique du Fonds fiduciaire du Japon pour la propriété industrielle en Afrique et dans les Pays les moins avancés (PMA)
WIPO GREEN
Une passerelle entre les utilisateurs et les fournisseurs de technologies durables
WIPO GREEN est un marché mondial qui encourage l'innovation et la diffusion des technologies vertes. Cette petite brochure décrit les avantages offerts aux membres qui ont adhéré à WIPO GREEN pour collaborer à des projets et événements, tirer parti d'un réseau mondial de partenaires, accroître leur visibilité et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2017
Instrument de l'OMPI relatif à la conduite d'enquêtes auprès des consommateurs sur le respect de la propriété intellectuelle
L'Instrument de l'OMPI relatif à la conduite d'enquêtes auprès des consommateurs sur le respect de la propriété intellectuelle est destiné à être utilisé par des organismes des secteurs public et privé souhaitant évaluer les attitudes des consommateurs à l'égard des marchandises pirates ou contrefaites. L'élaboration de cet instrument a été possible grâce à un fonds fiduciaire fourni par le Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée.
Publication year: 2017
Base de données mondiale sur les dessins et modèles
Le moteur de recherche gratuit pour les dessins et modèles au niveau mondial
Cette brochure présente les différentes possibilités offertes pour rechercher des documents de dessins ou modèles industriels dans la Base de données mondiale sur les dessins et modèles de l'OMPI.
Guide des questions de propriété intellectuelle dans les accords relatifs à l'accès et au partage des avantages
Complément essentiel de la base de données de l'OMPI sur les accords relatifs à l'accès et au partage des avantages, ce guide présente de manière accessible aux utilisateurs et aux fournisseurs de ressources génétiques les questions de propriété intellectuelle dans les accords relatifs à l'accès et au partage des avantages.
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Notions fondamentales de propriété intellectuelle : questions-réponses à l'usage des étudiants
Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA)
Compilé par l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) avec le soutien du fonds fiduciaire chinois de l'OMPI, cette brochure permet aux étudiants d'acquérir une connaissance de base mais néanmoins complète de la propriété intellectuelle. Sous forme de questions-réponses, elle expose les règles générales du système de la propriété intellectuelle et couvre l'essentiel des brevets, du droit d'auteur, des marques et autres formes de propriété intellectuelle, telles que les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les savoirs traditionnels.
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2019 (Avril)
Rapport 2019 de l'OMPI sur les tendances technologiques - Intelligence artificielle
Le Rapport 2019 de l'OMPI sur les tendances technologiques : l'intelligence artificielle met en évidence la manière dont les technologies fondées sur l'intelligence artificielle pénètrent rapidement les marchés mondiaux et rassemble les points de vue d'experts à l'avant-garde dans ce domaine. Il s'agit d'une contribution qui vise à fournir aux décideurs des secteurs public et privé une meilleure base de connaissances pour les discussions sur l'avenir de l'intelligence artificielle et à définir le cadre politique et réglementaire dans ce domaine qui évolue rapidement.
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2013 - Marques : réputation et image sur le marché mondial
Le Rapport de 2013 sur la propriété intellectuelle dans le monde s'attache à étudier le rôle des marques sur le marché mondial d'aujourd'hui. Il s'intéresse à l'évolution récente des stratégies en matière de marques et de l'utilisation des marques, aux différences entre les divers pays considérés, à ce qui sous-tend les marchés des marques, aux enseignements qui peuvent être tirés de la recherche économique pour la politique relative aux marques et à la manière dont les stratégies en matière de marques influencent les activités menées par les entreprises dans le domaine de l'innovation.
Publication year: 2013
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
Le texte intégral du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI
Les 73 articles de I'Accord sur les ADPIC sont abordés un par un dans la présente étude. Lorsqu'un article a des “incidences” sur un traité administré par l'OMPI, il est plus longuement analysé et toute modification possible des obligations incombant à un État est signalée. La présente étude ne constitue pas une interprétation officielle des traités administrés par l'OMPI ni de l'Accord sur les ADPIC.
Publication year: 1996
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2013 (octobre)
Le personnel de l'OMPI : engagé, innovant, résilient
Effectifs 2020
L'effectif de l'OMPI est le capital humain de l'Organisation et constitue son principal atout. Cette brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2020 et présente la répartition du personnel par catégorie, secteur, source de financement et type de contrat et contient des indicateurs en matière de représentation géographique et de parité hommes-femmes. Elle fournit également des informations sur la performance de l'Organisation, la formation et le perfectionnement, ainsi que la gestion des conflits au sein de l'Organisation.
Rapport du Directeur général aux assemblées 2020 de l'OMPI
Rétrospective 2008-2020
Ce rapport présente une rétrospective du travail accompli par l'Organisation au cours des deux mandats du Directeur général, M. Francis Gurry, de 2008 à 2020.
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2017 (Avril)
La propriété intellectuelle et toi
La propriété intellectuelle est partout! Cette petite brochure colorée présente les principaux types de propriété intellectuelle, ainsi que de nombreux faits et exemples intéressants. Elle s'adresse en particulier aux adolescents et aux jeunes.
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2017 (Février)
Accessible Books Consortium:
Bringing books to persons with print disabilities
L'Accessible Books Consortium (ABC) est une alliance qui regroupe l'OMPI, des organisations menant des activités au service des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés et des organisations représentant les auteurs et les éditeurs.
Publication year: 2014
L'application des droits de propriété intellectuelle - Recueil de jurisprudence [2ème édition - 2014]
L'OMPI a sollicité Mme Mireille Buydens, avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris, professeur à l'Université libre de Bruxelles et chargée d'enseignement au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), afin de prendre en charge une nouvelle édition de ce recueil, qui tienne compte des développements jurisprudentiels intervenus essentiellement dans les pays de tradition civiliste et d'expression française, sans négliger la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2013 (février)
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
L'Arrangement de Vienne institue une classification des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les symboles appropriés de la classification.
Publication year: 1993
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits
Selon l'Arrangement de Madrid, tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des États contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou lieu d'origine, doit être saisi à l'importation, ou prohibé d'importation, ou d'autres mesures et sanctions doivent être appliquées à l'occasion de cette importation.
Publication year: 1967
Arrangement· de Nice concernant la classification international des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
L'Arrangement de Nice institue une classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques de produits et des marques de services (la classification de Nice). Les offices des marques des États contractants doivent indiquer, dans les documents et les publications officiels relatifs à chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification dans lesquelles sont rangés les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.
Publication year: 1979
Traité sur le droit des marques (TLT)
Le Traité sur le droit des marques (TLT) a pour objectif d'uniformiser et de rationaliser les procédures nationales et régionales d'enregistrement des marques. Il tend, pour ce faire, à simplifier et à harmoniser certains éléments de ces procédures, contribuant ainsi à rendre les demandes d'enregistrement de marques et l'administration des enregistrements de marques dans plusieurs pays moins complexes et plus prévisibles.
Publication year: 1994
Traité de Nairobi
Tous les États parties au Traité de Nairobi sont tenus de protéger le symbole olympique - cinq anneaux entrelacés - contre son utilisation à des fins commerciales (dans la publicité, sur les produits, en tant que marque, etc.) sans l'autorisation du Comité international olympique.
Publication year: 1981
Traité de Singapour sur le droit des marques
Le Traité de Singapour vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l'harmonisation des procédures administratives d'enregistrement des marques. Dans le prolongement du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT), il présente un champ d'application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des techniques de communication.
Publication year: 2011
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Le traité vise à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de deux catégories de bénéficiaires : i) les artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), et ii) les producteurs de phonogrammes (personnes physiques ou morales qui prennent l'initiative de la fixation des sons et en assument la responsabilité).
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)
En ce qui concerne l'objet de la protection, le traité porte sur deux catégories d'objets du droit d'auteur : i) les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, et ii) les compilations de données ou d'autres éléments (“bases de données”), sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Une base de données qui ne constitue pas une création de cette nature n'entre pas dans le champ d'application du traité.
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome)
La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion.
Publication year: 1961
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
La Convention phonogrammes prévoit l'obligation pour chaque État contractant de protéger un producteur de phonogrammes qui est ressortissant d'un autre État contractant contre la production de copies faite sans le consentement de ce producteur, contre l'importation de telles copies, lorsque la production ou l'importation est destinée à une distribution au public, et contre la distribution de ces copies au public.
Publication year: 1973
Convention concernant la distribution de signaux. porteurs de programmes transmis par satellite
La Convention de Bruxelles prévoit l'obligation pour chaque État contractant de prendre des mesures adéquates pour faire obstacle à la distribution non autorisée sur son territoire, ou à partir de son territoire, de tout signal porteur de programmes qui est transmis par satellite.
Publication year: 1974
Revue annuelle du PCT 2013
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : comment l'adhésion au PCT influe sur les dépôts de brevet
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2013
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2013 (avril)
Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce
Dispositions figurant dans l'Accord sur les ADPIC de la Convention de Paris (1967), de la Convention de Berne (1971), de la Convention de Rome (1961), du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989), de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) et du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC (1994).
Magazine de l'OMPI, Numéro 6/2012 (Décembre)
Publication year: 2012
Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques notoires
Cette recommandation est la première expression concrète de la politique de l'OMPI consistant à s'adapter au rythme de l'évolution dans le domaine de la propriété industrielle en envisageant de nouvelles solutions permettant d'accélérer l'élaboration de principes communs harmonisés à l'échelle internationale. Elle fournit un ensemble de directives pour la protection des marques notoires qu'il est recommandé aux États de suivre.
Publication year: 2000
Recommandation commune concernant la protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet
Ces dispositions visent à assurer un cadre juridique clair aux propriétaires de marques qui souhaitent utiliser leurs marques sur l'Internet et participer à l'expansion du commerce électronique. Elles sont conçues pour faciliter la mise en œuvre de la législation en vigueur sur les marques et d'autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, utilisés sur l'Internet.
Publication year: 2002
Recommandation commune concernant les licences de marques
La recommandation commune vise à harmoniser et simplifier les formalités relatives à l'inscription des licences de marques et complète par conséquent le Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994, qui est destiné à rationaliser et harmoniser les formalités imposées par les offices nationaux ou régionaux pour le dépôt de demandes nationales ou régionales d'enregistrement de marques, l'inscription de changements et le renouvellement des enregistrements.
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
L'Arrangement de Strasbourg institue la classification internationale des brevets (CIB), qui divise le champ de la technique en huit sections principales et environ 70 000 subdivisions.
Publication year: 1982
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing du 20 au 26 juin 2012. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (modifié le 26 septembre 1980)
Le Traité de Budapest se caractérise essentiellement par le fait qu'un État contractant qui autorise ou exige le dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître, à cet effet, le dépôt d'un micro-organisme auprès de toute “autorité de dépôt internationale”, que celle-ci soit située ou non sur son territoire.
Inventer le futur
Initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises
Le présent guide est le troisième d'une série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises”. Il porte sur les brevets, un élément fondamental pour permettre à une entreprise de tirer parti au maximum des idées nouvelles dans le domaine technologique.
Revue annuelle du système de Madrid 2018 - Résumé
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2018.
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2018 - Résumé
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du PCT 2018.
Principales dispositions et avantages de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (2015)
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne a été adopté par la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, qui s'est tenue à Genève du 11 au 21 mai 2015. Cet acte établit un système international pour l'enregistrement et la protection des appellations d'origine et des indications géographiques.
Guide de l'OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux
Le présent guide passe en revue les procédures de règlement extrajudiciaire/modes extrajudiciaires de règlement des litiges de propriété intellectuelle.
Dessiner l'avenir de l'OMPI
Effectifs 2018
L'effectif de l'OMPI est le capital humain de l'Organisation et constitue son principal atout. Cette brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2018 et présente la répartition du personnel par catégorie, secteur, source de financement et type de contrat et contient des indicateurs en matière de représentation géographique et de parité hommes-femmes. Elle fournit également des informations sur la performance de l'Organisation, la formation et le perfectionnement ainsi que la gestion des conflits au sein de l'Organisation.
Revue annuelle du système de La Haye 2018 - Résumé
Revue annuelle du système de La Haye 2019 - Résumé
Le personnel de l'OMPI : Au service du système mondial de la propriété intellectuelle
Effectifs 2019
L'effectif de l'OMPI est le capital humain de l'Organisation et constitue son principal atout. Cette brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2019 et présente la répartition du personnel par catégorie, secteur, source de financement et type de contrat et contient des indicateurs en matière de représentation géographique et de parité hommes-femmes. Elle fournit également des informations sur la performance de l'Organisation, la formation et le perfectionnement ainsi que la gestion des conflits au sein de l'Organisation.
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2017 - Résumé
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du PCT 2017.
Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé