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Revue annuelle du système de Madrid 2022 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Publication year: 2022
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Intelligence artificielle générative : saisir les enjeux en matière de propriété intellectuelle
Intelligence artificielle générative – Explorer la propriété intellectuelle établit des lignes directrices et fournit un aide mémoire utile pour aider les organisations à comprendre les risques liés à la propriété intellectuelle, à poser les bonnes questions et à envisager des mesures de protection potentielles lors de l'adoption d'outils d'intelligence artificielle générative dans leurs opérations.
Publication year: 2024
Perspectives nationales : l'exemple du Luxembourg
L'exemple du Luxembourg dans la série “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” explore à la fois les pratiques actuelles et le potentiel inexploité de l'écosystème des PME au Luxembourg. Le rapport est axé en particulier sur l'appui aux entreprises à forte composante de propriété intellectuelle. Il paraît à un moment où la propriété intellectuelle suscite de plus en plus l'intérêt des titulaires de droits, des entreprises, des consommateurs et du grand public.
Dossier d'information sur le système de La Haye
Protéger jusqu'à une centaine de dessins ou modèles dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande internationale.
Vue d'ensemble du système de La Haye avec des informations juridiques et procédurales pour assurer la protection de vos dessins et modèles dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande en ligne.
Publication year: 2023
Guide du système de Madrid Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des membres de l'Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du règlement d'exécution du Protocole.
Rapport financier annuel et états financiers
Exercice clos le 31 décembre 2022
Les États financiers de l'OMPI sont soumis aux assemblées des États membres conformément aux dispositions du Règlement financier et règlement d'exécution du Règlement financier.
Effectif de l'OMPI en 2023
Édition de juin
L'effectif de l'OMPI représente le capital humain de l'Organisation et en constitue le principal atout. La présente brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2023.
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2023 - Résumé
Le système international des brevets
Ce document décrit les principales tendances dans l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et contient un résumé des statistiques figurant dans la Revue annuelle du PCT 2023.
Plan d'action de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'égalité des sexes : le rôle de la propriété intellectuelle en faveur des femmes et des filles
Le présent document contient le premier plan stratégique du nouveau programme de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'égalité des sexes, qui s'aligne sur le Plan stratégique à moyen terme de l'Organisation et complète la politique de l'OMPI en matière d'égalité des sexes. Dans le cadre du Plan d'action sur la propriété intellectuelle et l'égalité des sexes, la politique de l'OMPI consiste à orienter les travaux en faveur de la mise en place d'un écosystème de la propriété intellectuelle visant à promouvoir et à encourager la participation des femmes dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l'innovation. L'OMPI fournira aux États membres et aux acteurs externes les données et informations nécessaires pour intégrer le principe d'égalité des sexes dans la législation, les politiques, les programmes et les projets relatifs à la propriété intellectuelle. Cette initiative permettra d'attirer les investissements, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique en faveur des femmes, des communautés et des États membres.