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Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques
Rapport sommaire pour l'année 2007
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Año de publicación: 2008
Rapport sommaire pour l'année 2008
Año de publicación: 2009
Revue annuelle du système de Madrid 2017 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2017.
Año de publicación: 2017
Revue annuelle du système de Madrid 2019 - Résumé
This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.
Año de publicación: 2019
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Revue annuelle du système de Madrid 2018 - Résumé
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2018.
Año de publicación: 2018