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Revue annuelle du système de Madrid 2022 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Año de publicación: 2022
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles
Dossier d'information n°9
Ce dossier présente les principaux objectifs de la fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, ainsi que les questions de propriété intellectuelle qui peuvent surgir et les solutions pour régler ces questions.
Año de publicación: 2023
Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques
Dossier d'information n°8
Ce dossier présente des informations sur la façon dont le règlement extrajudiciaire des litiges offre une solution alternative aux procédures judiciaires formelles pour régler les litiges de propriété intellectuelle qui peuvent surgir en relation avec les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
Droit coutumier et savoirs traditionnels
Dossier d'information n°7
Ce dossier examine les questions relatives au droit coutumier, aux savoirs traditionnels et à la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle et savoirs médicaux traditionnels
Dossier d'information n°6
Ce dossier présente les différentes solutions qui existent pour protéger la propriété intellectuelle relative aux connaissances médicales traditionnelles.
La propriété intellectuelle et l'artisanat traditionnel
Dossier d'information n°5
Ce dossier recense des moyens concrets, accessibles et souvent communautaires, qui permettent d'utiliser le système existant de propriété intellectuelle en vue de la reconnaissance, de la protection, de la gestion et de la commercialisation efficaces de l'artisanat traditionnel.
Mémoire sur la propriété intellectuelle et les festivals d'arts
Dossier d'information n°4
Ce dossier recense les éléments dont doivent tenir compte les organisateurs de festivals, à la fois pour sauvegarder et pour défendre leurs propres intérêts et ceux des artistes qui y participent.
Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles
Dossier d'information n°3
Ce dossier présente un résumé des questions d'ordre juridique, politique et fonctionnel qui doivent être prises en considération lors de l'élaboration d'une stratégie nationale de protection de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle
Dossier d'information n°1
Ce dossier présente des informations générales sur l'interaction entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Règlement d'exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l'application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2023
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Propriété intellectuelle et ressources génétiques
Dossier d'information n°10
Ce dossier présente les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques qui sont actuellement examinées à l'OMPI.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
Dossier d'information n°2
Ce dossier présente des informations générales sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).
Académie de l'OMPI Programmes d'enseignement, de formation et de perfectionnement 2023
Ce programme fait office de catalogue de toutes les possibilités de formation qui seront offertes par l'Académie de l'OMPI en 2023 et précise le contenu de chaque cours. On y trouvera des informations sur les modalités d'admission, les formalités d'inscription, les calendriers, le processus de sélection, les voyages ainsi que d'autres informations utiles pour les participants potentiels.
Expression créative : Initiation au droit d'auteur et aux droits connexes pour les petites et moyennes entreprises
Le guide intitulé “Expression créative” dans la série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises” propose une initiation au droit d'auteur et aux droits connexes à l'intention des administrateurs et des chefs d'entreprise, en expliquant dans un langage simple les aspects de la législation et de la pratique en matière de droit d'auteur qui ont une incidence sur les stratégies commerciales des entreprises. Cette version révisée et mise à jour vise à ajouter du contenu sur certaines des questions urgentes de l'heure découlant de la révolution numérique, sur les systèmes de taxes, le stockage en nuage, etc., ainsi que des informations actualisées sur des questions se rapportant aux nouveaux traités administrés par l'OMPI telles que les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles dans le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et l'accès des déficients visuels aux œuvres dans le cadre du Traité de Marrakech.
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges proposés par l'OMPI dans le domaine des sciences de la vie
Le présent document a été établi par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Centre de l'OMPI), dans le cadre des mesures d'appui mises en place par l'OMPI pour les États membres en raison de la COVID-19. Il tient compte des observations reçues d'arbitres et médiateurs de l'OMPI spécialisés dans le domaine des sciences de la vie.
Manuel de l'OMPI pour la rédaction des demandes de brevet
Deuxième édition
Le Manuel de l'OMPI pour la rédaction des demandes de brevet aide les inventeurs et leurs conseillers à acquérir les compétences techniques nécessaires à l'établissement et au dépôt de demandes de brevet bien rédigées. Couvrant à la fois la théorie et la pratique, le manuel accompagne l'utilisateur tout au long du processus de création, de rédaction, de dépôt, de modification et de traitement des demandes de brevet. La rédaction des revendications et des descriptions est expliquée en détail, avec des conseils et des illustrations.
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2024) / Instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2022)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.
Año de publicación: 2024
Académie de l'OMPI Programmes d'enseignement, de formation et de perfectionnement 2024
Ce programme fait office de catalogue de toutes les possibilités de formation qui seront offertes par l'Académie de l'OMPI en 2024 et précise le contenu de chaque cours. On y trouvera des informations sur les modalités d'admission, les formalités d'inscription, les calendriers, le processus de sélection, les voyages ainsi que d'autres informations utiles pour les participants potentiels.