Buscar Reiniciar
Consulta > Francés
Lignes directrices sur l'utilisation des données issues de la recherche dans l'élaboration des politiques
Ce guide rassemble les meilleures pratiques en matière de réalisation d'études empiriques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce faisant, il vise à améliorer la crédibilité des études, à accroître la transparence quant aux conclusions qui peuvent et ne peuvent pas en être tirées et à encourager une utilisation responsable des études par les parties prenantes de la propriété intellectuelle.
Año de publicación: 2019
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2013)
Año de publicación: 2013
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2014)
Año de publicación: 2014
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2015)
Año de publicación: 2015
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2016)
Año de publicación: 2016
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2017)
Año de publicación: 2017
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2018)
Año de publicación: 2018
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (1995) (6e édition)
Año de publicación: 1995
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2000) (7e edition)
Año de publicación: 2000
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2006) (8e edition)
Año de publicación: 2006