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Revue annuelle du système de Madrid 2022 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Año de publicación: 2022
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
L'application des droits de propriété intellectuelle - Recueil de jurisprudence [2ème édition - 2014]
L'OMPI a sollicité Mme Mireille Buydens, avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris, professeur à l'Université libre de Bruxelles et chargée d'enseignement au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), afin de prendre en charge une nouvelle édition de ce recueil, qui tienne compte des développements jurisprudentiels intervenus essentiellement dans les pays de tradition civiliste et d'expression française, sans négliger la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Año de publicación: 2014
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2015 - Innovation et croissance économique
Le dernier rapport de l'OMPI sur la propriété intellectuelle dans le monde examine le rôle de la propriété intellectuelle au service de l'innovation et de la croissance économique en mettant l'accent sur les innovations révolutionnaires.
Año de publicación: 2015
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2015 (octobre)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Rapport du Directeur général aux assemblées 2015 de l'OMPI
Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.
Rapport du Directeur général aux assemblées 2014 de l'OMPI
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2015
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Revue annuelle du système de Madrid 2015
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Le Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT) - Questions-réponses