Étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les systèmes de brevets
Année de publication: 2004
L'étude technique de l'OMPI sur les exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels porte sur les exigences prévues dans les systèmes de brevets concernant la divulgation d'informations sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels en rapport avec les inventions brevetées. Elle a été établie par l'OMPI dans le cadre du programme de travail du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Elle fait suite à une demande formulée par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à sa sixième session tenue à La Haye du 7 au 19 avril 2002 (décision VI/24C). L'étude a été réalisée sur la base des réponses à un questionnaire distribué aux États membres de l'OMPI. Elle a été soumise à la septième session de la Conférence des Parties tenue à Kuala Lumpur (Malaisie) du 9 au 20 février 2004, sous la cote UNEP/CBD/COP/7/INF/17.
