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Guide pour l’enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye

Année de publication: 2021

DOI: English, Français, Español

Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.

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