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Options relatives à la recherche et à l'examen en matière de brevets

Guide sur les politiques

Auteur(s): OMPI

Année de publication: 2014

DOI: English, Français, Español

L'une des tâches majeures d'un office de brevets consiste à décider de délivrer un brevet ou de refuser de donner suite à une demande, selon les procédures et les conditions de brevetabilité en vertu de la législation nationale qui s'applique. La prise de ces décisions avec exactitude et ultra-efficacité est une mission complexe, étant donné que de nombreux offices de brevets reçoivent un volume en constante augmentation de demandes de brevet d'une complexité croissante.

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