Options relatives à la recherche et à l'examen en matière de brevets
Guide sur les politiques
Auteur(s): OMPI
Année de publication: 2014
DOI: English, Français, Español
![](https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/cover/wipo_pub_guide_patentsearch.jpg)
L'une des tâches majeures d'un office de brevets consiste à décider de délivrer un brevet ou de refuser de donner suite à une demande, selon les procédures et les conditions de brevetabilité en vertu de la législation nationale qui s'applique. La prise de ces décisions avec exactitude et ultra-efficacité est une mission complexe, étant donné que de nombreux offices de brevets reçoivent un volume en constante augmentation de demandes de brevet d'une complexité croissante.