Les questions de droit international privé dans le cadre des litiges concernant les atteintes portées en ligne aux droits de propriété intellectuelle qui comportent des éléments transfrontières
Une analyse des approches nationales
Auteur: Andrew F. Christie
Année de publication: 2015
DOI: English
Ce rapport vise à permettre de mieux comprendre les questions qui se situent à l'interface entre le droit international privé et la propriété intellectuelle à l'aide d'une étude empirique et à recenser les activités pouvant être menées à l'avenir dans ce domaine.