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Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Auteur(s): OMPI

Année de publication: 2017

Type de licence: La présente œuvre est cédée selon les clauses de la licence Creative Commons Paternité 3.0 IGO

DOI: English, Français, Español, عربي, 中文, Русский

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

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