Un chaînon manquant dans l’analyse des chaînes de valeur mondiales : flux transfrontières d’actifs immatériels, fiscalité et répercussions sur les évaluations effectuées

Document de recherche économique n° 37

Auteur(s): Thomas S. Neubig, Sacha Wunsch-Vincent | Année de publication: 2017

Si l’on veut analyser le fonctionnement des économies modernes, il est essentiel de bien comprendre les flux transfrontières de connaissances dématérialisées, souvent associées à la propriété intellectuelle. Le présent document explique la manière dont les données disponibles concernant ces flux d’actifs de propriété intellectuelle sont dénaturées par divers facteurs, notamment la planification fiscale des multinationales. Il indique que les erreurs d’évaluation pour raisons fiscales pourraient s’élever à plus de 35%, voire plus pour certains pays, en particulier les pays dont le taux d’imposition est élevé.

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