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Principales dispositions et avantages de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne (2015)

Auteur(s): OMPI

Année de publication: 2021

Type de licence: La présente œuvre est cédée selon les clauses de la licence Creative Commons Paternité 3.0 IGO

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L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne a été adopté par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, qui s’est tenue à Genève du 11 au 21 mai 2015. Cet acte établit un système international pour l’enregistrement et la protection des appellations d’origine et des indications géographiques.

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