Records of the Diplomatic Conference for the Adoption of a New Act of the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration - 2015

Ces actes contiennent les textes du nouvel Acte et de son Règlement d’exécution adoptés par la conférence diplomatique, le texte de la proposition de base présentée à la conférence diplomatique, ainsi qu’une comparaison entre le texte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement (du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979) et le texte de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (du 20 mai 2015) et leur Règlement d’exécution.