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Modes extrajudiciaires de règlement des litiges de l’OMPI

Guide à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux


Auteur: Joyce A. Tan

Année de publication: 2022

Type de licence: Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

DOI: English, Français, Español, عربي, 中文, Русский

Le présent guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges portant sur la propriété intellectuelle et la technologie, ainsi que de l’expérience du Centre de l’OMPI dans le contexte des programmes publics de règlement extrajudiciaire des litiges. Il vise en outre à présenter les options permettant aux offices de propriété intellectuelle, aux tribunaux et aux autres instances de promouvoir les modes extrajudiciaires de règlement des litiges et de les intégrer aux services qu’ils proposent.

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