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Administration des litiges de propriété intellectuelle aux Philippines


Auteur: Associate Justice Maria Rowena Modesto-San Pedro, Court of Tax Appeals, Quezon City, Philippines
Rédacteur: Justice Stephen Burley, Federal Court of Australia, Sydney, Australia
Éditeur: WIPO

Année de publication: 2023

Type de licence: Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

DOI: English

La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s’adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Ce volume constitue un guide étape par étape de l’administration judiciaire des litiges de propriété intellectuelle aux Philippines et met plus particulièrement l’accent sur les aspects relatifs à la procédure. Il a été rédigé par des juges expérimentés afin de partager les bonnes pratiques entre pairs du corps judiciaire.

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