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Modes extrajudiciaires de règlement des litiges proposés par l’OMPI dans le domaine des sciences de la vie


Auteur: wipo

Année de publication: 2022

Type de licence: Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

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Le présent document a été établi par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Centre de l’OMPI), dans le cadre des mesures d’appui mises en place par l’OMPI pour les États membres en raison de la COVID-19. Il tient compte des observations reçues d’arbitres et médiateurs de l’OMPI spécialisés dans le domaine des sciences de la vie.

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