Guide international sur la gestion des litiges en matière de brevets à l’intention des juges

Réalisé avec le concours de la faculté de droit de l’Université de Californie à Berkeley et de l’Institut judiciaire de Berkeley, ce guide met en lumière les progrès accomplis dans la gestion des litiges en matière de brevets dans 10 ressorts juridiques à forte intensité de brevets. Il offre une vue d’ensemble du système des brevets dans chaque ressort juridique, y compris le rôle des offices de brevets dans l’évaluation et la détermination de la validité des brevets, et des structures judiciaires chargées de régler les litiges en matière de brevets. Les chapitres sont également structurés en suivant les différentes étapes de la procédure en matière de brevets dans les affaires d’atteinte civile. Les lecteurs peuvent créer leur propre guide personnalisé en sélectionnant n’importe quelle combinaison de ressorts juridiques et de thèmes couverts par le guide. Veuillez consulter le lien du guide personnalisé ci-dessous ou le site Web : https://www.wipo.int/about-patent-judicial-guide/en.