Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
Auteur: WIPO
Année de publication: 2023
DOI: English, Français, Español, عربي, 中文, Русский
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La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l’application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.