Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
Auteur: WIPO
Année de publication: 2024
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l’application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.