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WIPO/PUB/269/2024

Гаагское соглашение о международной регистрации промышленных образцов

Общая инструкция (действует с 1 января 2024 г.) / Административная инструкция (действует с 1 апреля 2022 г.)

Гаагская система международной регистрации промышленных образцов представляет собой практичное коммерческое решение, позволяющее регистрировать до 100 образцов в любой из договаривающихся сторон путем подачи в ВОИС одной международной заявки. Процедура управление соответствующей международной регистрацией выполняется в пошаговом режиме. Функционирование Гаагской системы регулируется Гаагским соглашением.

Année de publication: 2024

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