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Interrogation > Dessins et modèles industriels > La Haye > Français
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2014
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Année de publication: 2014
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.
Année de publication: 1981
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2016
Année de publication: 2016
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2013
Année de publication: 2013
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux des dessins et modèles industriels - 2012
Année de publication: 2012
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2010
Année de publication: 2011
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2009
Année de publication: 2010
Revue annuelle du système de La Haye 2018 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Année de publication: 2018
Revue annuelle du système de La Haye 2019 - Résumé
Année de publication: 2019
La beauté est dans la forme: Initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises
Le présent guide est le deuxième d'une série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises”. Il est consacré aux dessins et modèles industriels, qui constituent un facteur déterminant dans le succès des produits sur le marché.