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WIPO/PUB/274/2024

Vertrag über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens (PCT)

Ausführungsordnung zum Vertrag über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens (in der ab 1. Juli 2024 geltenden Fassung)

Der Vertrag über die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Patentwesens macht es möglich, durch Einreichung eines „internationalen“ Patentantrags Patentschutz für eine Erfindung in jedem einer großen Zahl von Ländern gleichzeitig zu beantragen. Ein solcher Antrag kann von jedem, der Staatsbürger eines Vertragsstaates ist oder in einem Vertragsstaat ansässig ist, eingereicht werden.

Année de publication: 2024

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