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Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (1995) (6e édition)
Année de publication: 1995
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2000) (7e edition)
Année de publication: 2000
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2006) (8e edition)
Année de publication: 2006
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2011)
Année de publication: 2011
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2012)
Année de publication: 2012
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2019)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Année de publication: 2019
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2018)
Année de publication: 2018
Revue annuelle du PCT 2013
Le système international des brevets
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : comment l'adhésion au PCT influe sur les dépôts de brevet
Année de publication: 2013
Traité sur le droit des brevets (PLT)
Le Traité sur le droit des brevets (PLT) vise à harmoniser les exigences de forme imposées par les offices de brevets nationaux ou régionaux et à rationaliser les procédures pour l'obtention et le maintien en vigueur d'un brevet.
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
L'Arrangement de Strasbourg institue la classification internationale des brevets (CIB), qui divise le champ de la technique en huit sections principales et environ 70 000 subdivisions.
Année de publication: 1982