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Interrogation > Brevets > Français > 2014
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2014)
Année de publication: 2014
Options relatives à la recherche et à l'examen en matière de brevets
Guide sur les politiques
L'une des tâches majeures d'un office de brevets consiste à décider de délivrer un brevet ou de refuser de donner suite à une demande, selon les procédures et les conditions de brevetabilité en vertu de la législation nationale qui s'applique. La prise de ces décisions avec exactitude et ultra-efficacité est une mission complexe, étant donné que de nombreux offices de brevets reçoivent un volume en constante augmentation de demandes de brevet d'une complexité croissante.
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets - 2014
Le système international des brevets
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : l'utilisation du système du PCT par les universités et les organismes de recherche publics