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الأحكام والمزايا الرئيسية لوثيقة جنيف لاتفاق لشبونة (2015)

اعتمدت وثيقة جنيف لاتفاق لشبونة من قبل المؤتمر الدبلوماسي المعني باعتماد وثيقة جديدة لاتفاق لشبونة بشأن حماية تسميات المنشأ وتسجيلها دوليا، الذي عقد في جنيف في الفترة من 11 إلى 21 مايو 2015. وتضع الوثيقة نظاما دوليا لتسجيل تسميات المنشأ والبيانات الجغرافية وحمايتها.

Année de publication: 2021

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