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WIPO/PUB/269/2024

اتفاق لاهاي بشأن الإيداع الدولي للرسوم والنماذج الصناعية

الالحئة التنفيذية املشرتكة)نص انفذ يف 1 يناير 2024) و التعلاميت اإلدارية )نص انفذ يف 1 أبريل 2022)

ينص نظام لاهاي للتسجيل الدولي للتصاميم الصناعية على حل عملي لتسجيل ما يصل إلى 100 تصميم في أي من الأطراف المتعاقدة فيه، من خلال إيداع طلب دولي واحد لدى الويبو. أما إدارة التسجيل الدولي الناتج فتتم بإجراء واحد. ويخضع نظام لاهاي لأحكام اتفاق لاهاي.

Année de publication: 2024

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