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WIPO/PUB/269/2024

Arreglo de La Haya relativo al registro internacional de dibujos y modelos industriales

Reglamento Común (texto en vigor el 1 de enero de 2024) / Instrucciones Administrativas (texto en vigor el 1 de abril de 2022)

El Sistema de La Haya para el Registro Internacional de Dibujos y Modelos Industriales ofrece una solución práctica para registrar hasta 100 dibujos y modelos en cualquiera de sus partes contratantes, mediante la presentación de una única solicitud internacional ante la OMPI. La gestión del registro internacional resultante se realiza mediante un solo trámite. El Sistema de La Haya se rige por el Arreglo de La Haya.

Année de publication: 2024

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