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Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2023 - Résumé
Le système international des brevets
Ce document décrit les principales tendances dans l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et contient un résumé des statistiques figurant dans la Revue annuelle du PCT 2023.
Année de publication: 2023
Perspectives nationales : l'exemple du Luxembourg
L'exemple du Luxembourg dans la série “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” explore à la fois les pratiques actuelles et le potentiel inexploité de l'écosystème des PME au Luxembourg. Le rapport est axé en particulier sur l'appui aux entreprises à forte composante de propriété intellectuelle. Il paraît à un moment où la propriété intellectuelle suscite de plus en plus l'intérêt des titulaires de droits, des entreprises, des consommateurs et du grand public.
Année de publication: 2024
Dossier d'information sur le système de La Haye
Protéger jusqu'à une centaine de dessins ou modèles dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande internationale.
Vue d'ensemble du système de La Haye avec des informations juridiques et procédurales pour assurer la protection de vos dessins et modèles dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande en ligne.
Guide du système de Madrid Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des membres de l'Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du règlement d'exécution du Protocole.
Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle
États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018)
Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l'OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d'avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n'est pas facilement accessible au public à l'échelon international.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Guide des services de l'OMPI à l'intention des services d'enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays
Le présent guide fournit aux administrateurs de services d'enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) et aux autorités nationales des informations sur les méthodes de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine entre tiers permettant de gagner du temps et de faire des économies. Il expose les principales caractéristiques de la conception d'un système efficace de règlement extrajudiciaire des litiges et fournit également des informations sur les Principes directeurs de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) établis par l'OMPI et notamment la possibilité de les adapter aux besoins particuliers des ccTLD.
Inventions fondées sur l'intelligence artificielle
Les effets de l'intelligence artificielle sur le système des brevets sont notables et ne cessent de croître. Les progrès de l'apprentissage automatique, du traitement du langage naturel et de la robotique sont manifestes dans un nombre accru de demandes de brevet déposées pour des inventions liées à l'intelligence artificielle. L'intelligence artificielle peut contribuer au processus inventif en générant des idées et en améliorant l'efficacité, ce qui soulève des questions sur son rôle dans ce processus, et l'affaire DABUS met en évidence la nécessité d'une interprétation claire du terme “inventeur”.
Rapport financier annuel et états financiers
Exercice clos le 31 décembre 2022
Les États financiers de l'OMPI sont soumis aux assemblées des États membres conformément aux dispositions du Règlement financier et règlement d'exécution du Règlement financier.
Effectif de l'OMPI en 2023
Édition de juin
L'effectif de l'OMPI représente le capital humain de l'Organisation et en constitue le principal atout. La présente brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2023.