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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Année de publication: 1979
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing du 20 au 26 juin 2012. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Année de publication: 2012
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (modifié le 26 septembre 1980)
Le Traité de Budapest se caractérise essentiellement par le fait qu'un État contractant qui autorise ou exige le dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître, à cet effet, le dépôt d'un micro-organisme auprès de toute “autorité de dépôt internationale”, que celle-ci soit située ou non sur son territoire.
Année de publication: 2002
L'application des droits de propriété intellectuelle - Recueil de jurisprudence [2ème édition - 2014]
L'OMPI a sollicité Mme Mireille Buydens, avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris, professeur à l'Université libre de Bruxelles et chargée d'enseignement au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), afin de prendre en charge une nouvelle édition de ce recueil, qui tienne compte des développements jurisprudentiels intervenus essentiellement dans les pays de tradition civiliste et d'expression française, sans négliger la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Année de publication: 2014
Rapport du Directeur général aux assemblées 2014 de l'OMPI
Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2014 (Août)
Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2014 (Juin)
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2014 (Avril)
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets - 2014
Le système international des brevets
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : l'utilisation du système du PCT par les universités et les organismes de recherche publics
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2013
Une vue d'ensemble de l'activité en matière de propriété intellectuelle fondée sur les données statistiques complètes les plus récentes.