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Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2022)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Année de publication: 2022
Guide des services de l'OMPI à l'intention des services d'enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays
Le présent guide fournit aux administrateurs de services d'enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) et aux autorités nationales des informations sur les méthodes de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine entre tiers permettant de gagner du temps et de faire des économies. Il expose les principales caractéristiques de la conception d'un système efficace de règlement extrajudiciaire des litiges et fournit également des informations sur les Principes directeurs de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) établis par l'OMPI et notamment la possibilité de les adapter aux besoins particuliers des ccTLD.
Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle pour faire face à la pandémie de COVID-19
La pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) constitue une crise mondiale extraordinaire de santé publique qui a créé un besoin urgent d'intensifier la coopération mondiale. Un encart spécial de l'étude trilatérale dresse un inventaire des défis multiples causés par l'épidémie en relation avec les cadres intégrés des politiques en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle. Il contient des renvois aux sections pertinentes de l'étude trilatérale actualisée
Lignes directrices pour la production d'une analyse par sexe à partir de données sur l'innovation et la propriété intellectuelle
Comprendre comment garantir aux hommes et aux femmes l'égalité dans l'accès au système de propriété intellectuelle et dans son utilisation est capital pour que leur ingéniosité et leur créativité se traduisent en développement économique, social et culturel. Ce bref guide résume les pratiques recommandées pour produire des indicateurs d'innovation et de genre de la propriété intellectuelle.
Revue annuelle du système de Madrid 2022 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Indications géographiques: Introduction, deuxième édition
La présente publication constitue une initiation aux indications géographiques dont elle présente les caractéristiques essentielles, les utilisations élémentaires et la protection qui leur est conférée en tant que droits de propriété intellectuelle. Destinée à des néophytes, elle est l'occasion pour ceux-ci de se familiariser avec le sujet.
Année de publication: 2021
Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils)
Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs
La Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective est un recueil de textes de lois, de règlements et de codes de conduite applicables à la gestion collective dans le monde entier. Les États membres et autres parties prenantes peuvent se référer aux différentes parties de ce document pour définir une stratégie adaptée à leur situation particulière. Note - La Boîte à outils n'est pas un document à vocation normative. La première édition est parue en 2018. La version actuelle, publiée en septembre 2021, tient compte des informations reçues des États membres de l'OMPI et autres parties prenantes tout au long du processus de consultation mené en 2021.
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique-résumé
Rapport sur les résultats de l'enquête OMPI-MCST
Ce résumé dévoile les principales conclusions de l'enquête OMPI-MCST sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique.
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2021 (Décembre)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.