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Rapport financier annuel et états financiers
Exercice clos le 31 décembre 2021
Les États financiers de l'OMPI sont soumis aux assemblées des États membres conformément aux dispositions du Règlement financier et règlement d'exécution du Règlement financier.
Année de publication: 2022
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2022: Résumé
La trajectoire de l'innovation
Quelle est la trajectoire de l'innovation? Alors que le monde entier cherche à se relever de la pandémie, l'innovation a un rôle crucial à jouer pour ouvrir de nouvelles possibilités de croissance et créer des solutions indispensables aux défis communs que nous devons relever. Les décisions en matière d'innovation peuvent être complexes mais, comme le souligne ce rapport, il est essentiel qu'elles soient comprises.
Indice mondial de l'innovation 2022, 15e édition
Résumé
L'Indice mondial de l'innovation 2022 retrace les tendances mondiales en matière d'innovation dans un contexte de pandémie continue de COVID-19, de ralentissement de la croissance et d'autres défis en constante évolution. Il dévoile les économies les plus innovantes, classant les résultats en matière d'innovation de 132 économies, mettant en évidence leurs atouts et faiblesses, ainsi que tout écart dans leurs mesures de l'innovation. Cette édition 2022 de l'Indice mondial de l'innovation s'intéresse à l'effet de l'innovation sur la productivité et le bien-être de la société dans les prochaines décennies.
Traité sur le droit des brevets (PLT)
Le Traité sur le droit des brevets (PLT) vise à harmoniser les exigences de forme imposées par les offices de brevets nationaux ou régionaux et à rationaliser les procédures pour l'obtention et le maintien en vigueur d'un brevet.
Année de publication: 2006
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
La Convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a été signée à Stockholm le 14 juillet 1967, est entrée en vigueur en 1970 et a été modifiée en 1979. L'OMPI est une organisation intergouvernementale qui est devenue, en 1974, une institution spécialisée des Nations Unies.
Année de publication: 1984
Services et outils de l'OMPI pour le développement
Cette brochure décrit les services et outils pour le développement proposés par l'OMPI, qui donnent suite aux recommandations et sont le fruit de plus de 30 ans de pratique et d'expérience de l'Organisation dans le domaine de l'assistance en matière de développement.
Année de publication: 2016
Une concession de licence de technologie réussie
Le présent manuel est axé sur des questions essentielles à la compréhension de la concession de licence, notamment le contexte dans lequel une concession de licence peut se produire; les principales conditions d'un accord de licence et les méthodes de négociation; et la manière d'établir et de négocier un contrat de licence avantageux pour tous.
Année de publication: 2004
L'affaire équilibrée - La négociation des contrats de licence de technologie : un guide d'initiation
Le guide vise à répondre aux préoccupations et aux besoins concrets en matière commerciale des non-spécialistes appelés à intervenir directement ou indirectement dans la prise ou la concession de licences de technologie. Il est axé sur le principe de l'exercice de la diligence raisonnable en relation avec la préparation des négociations et sur les différentes phases du processus de négociation, d'acquisition et de transfert effectifs, par le biais d'accords de licence, de techniques protégées par des brevets et des secrets commerciaux. Le guide contient des conseils sur les techniques de négociation en matière de contrats de licence et explique en termes clairs et concis un certain nombre de règles fondamentales, de questions courantes et de points juridiques et financiers en rapport avec le processus de négociation, en présentant également un très grand nombre d'exemples. Le guide pratique présente aussi dans leurs grandes lignes un programme et des orientations concrètes à suivre en vue de la création et de la gestion d'équipes ou de groupes destinés à participer à des négociations fictives dans le cadre d'un atelier de cinq jours sur la négociation des licences de technologie.
Année de publication: 2007
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2011 - Le nouveau visage de l'innovation
Le Rapport de 2011 sur la propriété intellectuelle dans le monde décrit les principales tendances apparues dans le paysage de l'innovation. Il montre notamment comment le processus d'innovation est devenu plus ouvert, plus concerté et plus international; l'origine de la demande accrue de droits de propriété intellectuelle; et comment les marchés des technologies ont gagné en importance.
Année de publication: 2011
Le système international des brevets en 2010
Revue annuelle du PCT
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : la géographie en évolution du système du PCT